Déclaration de maladie professionnelle

Pour établir une déclaration de maladie professionnelle, imprimez ce formulaire.

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par la victime ou son représentant légal auprès la CPS. Elle peut également être effectuée par le médecin.

Pour cela, imprimez ce formulaire en double exemplaires puis remplissez-le en veillant à renseigner les champs appropriés sans rature ni surcharge.

Joignez le certificat médical initial établi par le médecin ainsi que l’avis d’arrêt de travail le cas échéant.

Puis déposez votre dossier complet auprès de l'antenne de la CPS la plus proche de chez vous.

 Pour en savoir plus sur les formalités, lisez nos dossiers thématiques.

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF icon Déclaration de maladie professionnelle884.85 Ko