Cas des salariés asymtomatiques

Dans le contexte explosif de l'épidémie de Covid-19, et compte tenu du nombre croissant d'arrêts de travail réceptionnés par la CPS, vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques importantes à connaître :


·    Les arrêts de travail, ne peuvent être prescrits qu'aux personnes présentant des symptômes entravant la pratique de leur activité professionnelle.
·    Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 ne peuvent pas bénéficier de sorties autorisées pendant la durée de leur arrêt.
·    Les arrêts de travail prescrits aux "sujets contacts" ne présentant aucun symptôme ne sont pas justifiés. Le principe est qu’un salarié asymptomatique reste en capacité de travailler, qu’il soit « Covid+ » ou « cas contact ». Les médecins doivent inviter ces personnes asymptomatiques à discuter des modalités d'adaptation de leur poste de travail avec leur employeur. La bonne et stricte application des gestes barrières, l’isolement sur le lieu de travail, le recours au télétravail ou aux congés payés, sont autant de solutions envisageables et pouvant être appliquées en corrélation avec les mesures prises par le gouvernement.
Il revient ainsi à l’employeur de discuter et définir avec son personnel des modalités d’adaptation possibles du poste de travail.

Toute prescription injustifiée entraînera l’interruption du versement des indemnités journalières pouvant aller jusqu’à une demande de remboursement des frais indûment pris en charge par la Caisse.


Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rendre sur le site de la Direction du travail (https://www.service-public.pf/trav/covid-19-entreprises-salaries/).
Vous y retrouverez des fiches pratiques concernant notamment les mesures générales de précaution, la mise en place du télétravail ou encore, les cas de recours au test PCR, ainsi que des fiches d’informations sur les aides du Pays.

Vous avez également la possibilité de solliciter votre médecin du travail, conformément aux articles A.4623-1 et suivants du Code du travail, pour vous conseiller dans la mise en œuvre des mesures de prévention et d’adaptation des postes.

 

L'équilibre des comptes de l'assurance maladie et accident du travail étant une des priorités pour maintenir l’accès aux soins à tous nos assurés, la CPS va intensifier les contrôles des prescriptions d’arrêts de travail et plus particulièrement ceux liés à l’épidémie de la Covid-19.