Comment calculer les cotisations sociales ?

Sommaire

    A chaque secteur d’activité correspond différents taux de cotisations. Il convient de les multiplier par la rémunération brute de chaque salarié, limitée aux plafonds en vigueur. Les arrondis sont effectués au franc le plus proche.

     

    Pour les régimes d’Assurance maladie et de Retraite, les cotisations sont calculées séparément au niveau des quotes-parts patronales (QPP) et salariales (QPS). La somme des cotisations ainsi déterminée constitue le montant global des charges sociales dues.

     

    Vous avez un salarié qui a plusieurs employeurs ?

    Lorsqu’un assuré travaille simultanément pour le compte de plusieurs employeurs, la part des cotisations incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations qu’ils ont respectivement versées, dans la limite des plafonds réglementaires.

     

    L’assuré salarié est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre le total des rémunérations perçues au cours de ce mois ou de ce trimestre.

     

    Pour le calcul des cotisations, ces éléments de rémunération devront être rattachés à la période de travail à laquelle ils se rapportent et devront être soumis à concurrence du plafond de ladite période.

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