Vous n'êtes plus employeur

Vous cessez de manière temporaire ou définitive d’employer des salariés. Vous devez le signaler à la CPS dans les plus brefs délais afin de mettre à jour votre dossier.

Sommaire

     

    Vous cessez temporairement votre activité en tant qu’employeur

    Indiquez la période de cessation temporaire sur votre « déclaration de salaires et de main d’œuvre » (DMO) dans la partie correspondante. Les cotisations salariales pour cette période ne seront pas exigées. Vous ne recevrez pas d’ordre de recette.

     

    Lorsque vous reprenez votre activité, si vous employez les mêmes salariés, il vous suffit de les indiquer sur votre DMO en respectant les délais.

     

    En revanche, en cas de nouvelle embauche, vous devez effectuer votre « déclaration préalable à l’embauche » (DPAE) au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche pour chacun de vos nouveaux salariés.

     

    Vous cessez définitivement votre activité en tant qu’employeur

    Signalez-le à la CPS :

    - soit à l’aide de votre déclaration de salaires et de main-d’œuvre

    - soit par une attestation de cessation d’activité.

     

    Conseil pratique :

    Afin de vous fournir un service adapté, vérifiez que les informations vous concernant sont correctes (N° Employeur, nom et prénom, DN de vos salariés,…). Par ailleurs, pensez à mettre à jour vos coordonnées (adresse postale, géographique,…) afin de faciliter les correspondances et notamment l’expédition des documents administratifs. Le bon suivi de votre dossier, c’est la continuité de vos droits !

     

    En cas de cession ou cessation d’entreprise

    En cas de cession ou de cessation d’une exploitation, d’un commerce, d’une activité professionnelle quelconque, les cotisations dues sont immédiatement exigibles.

     

    Renseignez-vous auprès de la CPS sur les formalités à effectuer pour la mise à jour de votre dossier.

     

    En cas de décès du salarié

    En cas de décès d'un de vos salariés, vous devez :

    - adresser à la CPS (service retraite) une attestation de cessation d'activité ou un contrat de travail indiquant la date de fin d'activité du salarié concerné.

    - indiquer sur votre déclaration de salaires et de main-d'oeuvre la date de fin d'activité du salarié concerné, afin de mettre à jour votre dossier.

     

    Pour les démarches administratives à effectuer par la famille du salarié, vous pouvez les diriger vers l'antenne de la CPS la plus proche de leur domicile ou imprimer les informations sur notre site Internet dans l'espace ASSURE.

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