En entreprise ou formation professionnelle

Vous accueillez un élève de l’enseignement technique pour un stage en entreprise ou un stagiaire en formation professionnelle. Informations sur les modalités de déclaration à la CPS.

Sommaire

    Elèves de l’enseignement technique en stage en entreprise

    Les élèves des établissements de l’enseignement technique, des centres d’apprentissage et des centres de formation professionnelle accélérée bénéficient, en vertu de la décision n°919 TLS du 12 septembre 1978, de la couverture du risque accidents du travail.

     

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette couverture ?

    L’élève stagiaire peut être couvert pour les risques accidents du travail en vertu de la décision suscitée, sous réserve :

    • que le stage soit obligatoire dans le cadre du cursus scolaire
    • que l’élève stagiaire ne soit pas placé dans un véritable lien de subordination
    • que l’élève stagiaire ne perçoive aucune rémunération

     

    Ainsi, l’étudiant est assuré pour ces stages obligatoires organisés dans le cadre de son enseignement pendant les 10 mois de l’année scolaire.

     

     

    Si le stage obligatoire se déroule en dehors de cette période, l’organisme de formation doit effectuer une demande de prolongation auprès de la CPS.

     

    Qui effectue la déclaration et le paiement des cotisations ?

    Vous n’avez aucune démarche à accomplir. C’est l’organisme de formation (dans ce cas, la Direction de l’enseignement secondaire) qui déclare l’élève stagiaire auprès de la CPS.

     

    Qui effectue la déclaration d’accident ?

    En cas d’accident durant le stage en entreprise, vous devez impérativement avertir l’organisme de formation en lui précisant les circonstances de l’accident. Puis, c’est l’organisme de formation qui effectue les formalités auprès de la CPS.

     

    Comment calcule-t-on le montant des cotisations mensuelles ?

    Les modalités de calcul des cotisations mensuelles sont identiques à celles des autres mois de référence, soit :

     

    SMIG x 1.40 x 0.65% x nombre d’élèves stagiaires x nombre de mois

     

    Le SMIG à retenir est celui en vigueur depuis le 1er septembre de chaque nouvelle année scolaire.

     

    Les stagiaires en formation professionnelle

    Les stagiaires, qui suivent les formations professionnelles proposées par les organismes agréés tels que le SEFI ou le CFPA par exemple, bénéficient de la couverture du risque accidents du travail et selon la catégorie, des prestations familiales durant la période de formation.

     

    Qui effectue la déclaration et le paiement des cotisations ?

    Vous n’avez aucune démarche à accomplir. C’est l’organisme de formation qui déclare le stagiaire auprès de la CPS. Selon les organismes, les cotisations sont prises en charge par l’organisme ou par le stagiaire.

     

    Aussi, le stagiaire doit se renseigner auprès de son organisme de formation sur les modalités et formalités éventuelles à accomplir.

     

    Qui effectue la déclaration d’accident ?

    En cas d’accident durant le stage en entreprise, vous devez impérativement avertir l’organisme de formation en lui précisant les circonstances de l’accident. Puis, c’est l’organisme de formation qui effectue les formalités auprès de la CPS.