En cas de modification au sein de votre entreprise

Déménagement, modification au sein de l’entreprise, changement de banque, etc. Autant de changement à signaler à votre Caisse de prévoyance sociale pour la mise à jour de votre dossier et la bonne continuité de vos droits. Alors, effectuez les bonnes démarches à temps.

Sommaire

    En cas de modification au sein de votre entreprise :

    Vous devez signaler et joindre les pièces justificatives respectivement à la CPS et au Centre de formalités des entreprises (CFE) pour tout changement se rapportant :

    • à la forme juridique,
    • au capital social,
    • à la cession des parts sociales
    • à l’identification
    • ou à l’activité de l’entreprise…

    Pour la mise à jour de votre dossier à la CPS, vous devez fournir :

    • le justificatif de modification établi par le Centre de formalités des entreprises (CFE)
    • l’extrait du registre du commerce et des sociétés (K BIS)
    • les statuts modifiés de la société.

    Afin de vous fournir un service adapté, rappelez votre numéro employeur et/ou votre DN, vos noms et prénoms ainsi que vos coordonnées sur toute correspondance.

     

     

    En cas de changement de banque :

    Si vous changez de banque, d'agence bancaire ou d'intitulé de compte bancaire, adressez au plus vite un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal (R.I.B. ou R.I.P.) à l’antenne de la CPS la plus proche de chez vous, afin ne pas retarder le règlement de vos remboursements.

    Si vous avez mis en place une demande de prélèvement automatique, vous devez télécharger et dûment remplir :

    1. le formulaire de « demande de prélèvement automatique » en y indiquant vos nouvelles coordonnées bancaires,
    2. et le formulaire « Arrêt de prélèvement bancaire » concernant votre ancien compte bancaire.

    Puis transmettez votre dossier au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exigibilité des cotisations et de toutes sommes dues.

    Afin de vous fournir un service adapté, rappelez votre numéro employeur et/ou votre DN, vos noms et prénoms ainsi que vos coordonnées sur toute correspondance.

     

     

    En cas de changement d’adresse:

    Vous déménagez ou changez d’adresse postale, informez la CPS dans les meilleurs délais. Rappelez votre numéro employeur et/ou votre DN, vos noms et prénoms ainsi que vos coordonnées sur toute correspondance.