Comment vous immatriculer en tant qu'employeur ?

Entreprise ou particulier, vous envisagez d’embaucher un travailleur : démarches et formalités d'immatriculation.

Sommaire

    Quelles formalités effectuer ?

    Pour vous immatriculer en tant qu'employeur à la CPS, téléchargez :

    • le formulaire « Répertoire des employeurs »
    • le formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » (DPAE). Vous devez établir une DPAE nominative pour chacun des salariés que vous envisagez d'embaucher.


    Puis, remplissez ces documents en veillant à renseigner lisiblement les champs appropriés, sans surcharge, ni rature, ni correction au blanc correcteur.

     

    Votre dossier doit comprendre les documents suivants :

    Formulaire

    • Formulaire CPS « Répertoire des employeurs »
    • Formulaire CPS « Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ». Si le salarié n’est pas immatriculé à la CPS (pas de DN), joindre un extrait d’acte de naissance du salarié que vous envisagez d’embaucher ou à défaut, une pièce d’identité (sauf permis de conduire).

    + Société

    • Imprimé « Situation au répertoire des entreprises » (N° TAHITI)
    • Extrait du registre du commerce et des sociétés (K BIS)
    • Statuts de la société

    + Activité patentée ou assimilée

    • Imprimé « Situation au répertoire des entreprises » (N° TAHITI)
    • Extrait du registre du commerce et des sociétés (K BIS)
    • Copie de la patente ou de la carte professionnelle

    + Profession libérale

    • Copie de la patente
    • Imprimé « Situation au répertoire des entreprises » (N° TAHITI)

    + Association, Syndicats, …

    • Copie d’annonce légale (parution Journal Officiel de la Polynésie française)
    • Composition du bureau (PV de l’AG)


    Puis, au plus tôt huit jours avant la date présumée d’embauche,  déposez votre dossier complet à l’antenne de la CPS la plus proche de chez vous ou expédiez votre dossier à l’adresse suivante, le cachet de la poste faisant foi.


    Caisse de prévoyance sociale – service Fichier central
    BP 1 – 98713 Papeete
    Polynésie française

     

    Toute personne physique ou morale sollicitant une inscription au registre du commerce et des sociétés doit au préalable s'adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'y effectuer les formalités administratives. Puis munis de vos pièces justificatives, rendez-vous à la CPS pour vous immatriculer en tant qu'employeur.

     

    Comment est identifié votre dossier employeur ?

    A votre immatriculation au répertoire des employeurs de la CPS, un numéro employeur à huit chiffres vous est attribué. Il désigne le compte sous lequel seront comptabilisées toutes les cotisations sociales.

    Vous devez rappeler votre « N° employeur » sur tous les documents et correspondances que vous expédiez à la CPS. Cela permet de faciliter le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais.

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