Le départ à la retraite d'un salarié

Comment est assuré le financement du régime de retraite ?

Son financement est assuré par le versement des cotisations patronales et salariales : répartition des cotisations entre 1/3 pour le salarié (part salariale) et 2/3 pour l’employeur (part patronale).

Quelles sont les conditions de départ à la retraite du salarié ?

Votre salarié bénéficie suivant certaines conditions d'âge, de cotisation et de situations, d'une pension calculée au prorata des années cotisées pour la retraite :

1. A 60 ans avec un minimum de 5 ans de cotisations,
2. A 50 ans et en cas d'inaptitude médicale avec un minimum de 5 ans de cotisations, sans abattement
3. Quel que soit l'âge avec 35 ans de cotisations,
4. A 50 ans avec un minimum de 15 ans de cotisations, avec abattement.

Quelles sont les démarches que votre salarié doit accomplir ?

Votre salarié envisage de prendre sa retraite, il est tenu de respecter le délai de prévenance de trois mois, qui est distinct du délai de préavis.

Pour cela, il doit vous notifier de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen certain de transmission (télécopie avec accusé de réception, dépôt avec accusé de réception,…). 

Au préalable, il est recommandé à votre salarié de se rendre à l’antenne de la CPS la plus proche de chez lui afin d’établir son relevé de carrière et une simulation de calcul de pension de retraite.

Quelles sont les formalités que vous devez effectuer ?

Vous devez remettre à votre salarié une attestation de cessation d’activité (durée de préavis compris). Ce document déterminera la date de départ à la retraite.

Puis, informez-en la CPS. Pour cela, vous devez notamment indiquer sur votre déclaration de salaires et de main d’œuvre la date de fin d’activité du salarié concerné afin de mettre à jour votre dossier.