Arrêt de travail pour longue maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour longue maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

    Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

    L’arrêt de travail est la cessation temporaire d’une activité professionnelle pour raison médicale constatée par un médecin.

     

    En cas d’arrêt de travail, votre salarié doit obligatoirement dans un délai de 48 heures, vous adresser le « volet 2 pour l'employeur » de l’avis d’arrêt de travail. Cette formalité est identique en cas de prolongation d’arrêt.

     

     

    Dans quelles conditions s’effectue le paiement des indemnités ?

    L'indemnité journalière est une prestation en espèces, attribuée à l'assuré qui a cessé son activité pour raison médicale ou maternité, afin de compenser la perte de revenus professionnels. Elle ne peut être inférieure au SMIG, ni excéder le salaire réel d’activité.

     

    Cette indemnité peut être perçue au maximum pendant trois ans en cas de longue maladie, si l’état du patient le justifie.

     

    Du 1er au 3ème jour d’arrêt de travail :

    Les trois premiers jours sont à votre charge. Il vous incombe de verser à votre salarié l’intégralité de son salaire pour tout arrêt maladie en rapport avec la longue maladie dont il est atteint.

     

    Du 4è au 30ème jour d’arrêt de travail :

    Les indemnités journalières sont versées par vous, sur la base du salaire réel perçu par votre salarié, dans la limite du plafond soumis à cotisations pour l’assurance maladie. Elles vous seront remboursées sur demande auprès de la CPS.

     

    Pour cela, téléchargez le formulaire « Etat de remboursement des avances d’indemnités journalières » et retournez-le dûment complété à l’antenne de la CPS la plus proche de chez vous ou au service assurance maladie de la CPS, accompagné des pièces justificatives suivantes :

    • l’original du « volet 2 pour l’employeur » de l’avis d’arrêt de travail ou de prolongation d’arrêt de travail,
    • l’extrait d’acte de naissance du salarié, si celui-ci n’est pas déjà inscrit à la CPS,
    • une attestation de salaire permettant de calculer les indemnités à rembourser,
    • le relevé d’identité bancaire de l’employeur le cas échéant.

     

    La CPS effectue le remboursement sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la demande de remboursement adressée au Service assurance maladie. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire et non par compensation avec les cotisations dues par l’employeur. Aussi, veillez à mettre à jour vos coordonnées bancaires (RIB, RIP…)

     

    A partir du 31ème jour d’arrêt de travail :

    La CPS verse directement au salarié les indemnités journalières égales à 75% du salaire réel perçu dans la limite du plafond soumis à cotisations pour l’assurance maladie.

     

    Elle est majorée de 1/10ème du SMIG (prestations) par enfant à charge au sens des prestations familiales.

     

    Comment les indemnités journalières sont-elles calculées ?

    Les indemnités journalières ne peuvent être inférieures au SMIG, ni excéder le salaire réel d'activité. Leur versement est limité à trois ans si l'état de santé du patient le justifie.


    Le calcul est identique à celui en cas d’arrêt de travail. A lire, notre dossier sur l’arrêt de travail en cas de maladie.
     

    Comment solliciter un contrôle administratif ou médical ?

    Les formalités et modalités sont identiques qu’en cas d’arrêt de travail. A lire, notre dossier sur l’arrêt de travail en cas de maladie.
     

    Votre salarié a-t-il droit à des sorties ou des déplacements ?

    Les formalités et modalités sont identiques qu’en cas d’arrêt de travail. A lire, notre dossier sur l’arrêt de travail en cas de maladie.
     

    La reprise du travail de votre salarié

    Dans le cas d’une reprise du travail à temps plein ou à temps partiel de votre salarié, signalez-le sur votre déclaration de salaires et de main d’œuvre (DMO).
     
    Si ce dernier se voit prescrire un mi-temps thérapeutique, la demande doit être transmise au service assurance maladie – accident du travail ainsi qu’au service contrôle médical de la CPS pour accord.