Accident du travail

Votre salarié est victime d’un accident du travail : démarches et formalités que vous devez effectuer.

Sommaire

    Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

    Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause :

    • sur le lieu de travail,
    • durant le trajet accompli par le salarié entre la résidence et le lieu de travail, et inversement, à condition que l’itinéraire n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi,
    • lors d’un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur, (salarié en mission…)
    • sur la voie publique à des salariés se rendant à/ou revenant d’une visite médicale obligatoire à la Médecine du Travail,
    • pendant les pauses ou les repas autorisés par l’employeur.

     

    Qui peut bénéficier des dispositions de cette assurance ?

    • les travailleurs salariés et assimilés,
    • les élèves des établissements d’enseignement technique,
    • les détenus,
    • les personnes bénéficiant d'une Convention pour l'insertion par l'activité (CPIA),
    • les assurés volontaires.

     

    En cas d’accident, quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur/organisme de formation ?

    Dès que l’accident survient sur le lieu de travail :

    Faites prodiguer les soins de première urgence. Puis diriger la victime vers le centre médical ou le médecin le plus proche du lieu de l’accident.

    Lors d’un accident du travail, les soins de première urgence que vous avez prodigués sont à votre charge.

     

    Au plus tôt :

    Délivrez une « Feuille d’accident du travail » (imprimé CPS) en 4 exemplaires à votre salarié victime ou remettez-la au médecin traitant, afin que la victime puisse bénéficier de la prise en charge en tiers payant des soins et fournitures pharmaceutiques.

     

    Dans un délai de 48 heures :

    Adressez à la CPS la « Déclaration d’accident du travail » (imprimé CPS) en deux exemplaires, comportant une attestation de salaire des 30 jours précédent l’accident.

     

    Dans un délai de 72 heures :

    Réclamez le certificat médical au médecin traitant si votre salarié n’a pas repris son travail.

     

    En cas de carence de votre part, votre salarié victime dispose d’un délai de deux ans à compter du fait accidentel pour déclarer l’accident à l’Inspection du Travail.

     

    En cas de contestation de votre part

    Vous devez d'une part, effectuer les démarches de déclaration de l'accident du travail, en joignant au dossier adressé à la CPS, un courrier expliquant les motifs de votre contestation ; et d'autre part, contacter l'Inspection du travail.

     

    Dans quelles conditions s’effectue le paiement des indemnités?

    Le salaire de la journée de l’accident est entièrement à votre charge.

     

    La CPS ne verse des indemnités journalières à la victime qu’à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident :

    • pendant les 60 premiers jours d’arrêt, l’indemnité est égale à 100% du salaire journalier.
    • à partir du 61ème jour, elle est égale à 80% du salaire réel et portée à 95% s’il existe trois enfants et plus à charge (au sens des prestations familiales).

    L’indemnité est versée jusqu’à la reprise du travail ou, s’il n’y pas de reprise, jusqu’à la date de consolidation de la blessure.

     

    En cas d’inobservation des prescriptions médicales ou d’absence constatée lors d’un contrôle administratif, les indemnités journalières peuvent être suspendues, réduites voire supprimées.

     

    Qu’il s’agisse d’un contrôle administratif ou médical, en cas de suppression des indemnités journalières, ces périodes risquent de ne pas être comptabilisées dans les annuités d’assurance retraite de votre salarié.

     

    Que se passe-t-il pendant la période qui suit l'accident du travail ?

    Durant cette période, vous ainsi que votre salarié devez vous soumettre aux contrôles médicaux et administratifs qui pourraient être réclamés par la CPS ou l'inspection du travail.

     

    Les frais de déplacement seront, en général, remboursés par la CPS, sur la base du tarif de transport en commun, tarif maritime ou terrestre.

     

    Pendant la période de repos complet, le salarié accidenté ne peut quitter son domicile sauf pour une durée de 2 heures par jour renouvelable une fois, et non cumulable.

     

    Aucune activité ne doit être effectuée pendant la durée d'incapacité de travail, sauf dans le cas de reprise d’un travail léger ou à temps partiel autorisé par votre médecin traitant de votre salarié.

     

    Comment solliciter un contrôle administratif ou médical ?

    Les formalités et modalités sont identiques qu’en cas d’arrêt de travail. A lire, notre dossier sur l’arrêt de travail en cas de maladie.

     

    Que se passe-t-il en cas de décès de la victime salariée ?

    En cas d’accident mortel, une rente est versée aux ayants-droit (conjoint survivant, enfants et ascendants à charge de l’accidenté salarié).

     

    Les frais funéraires et de rapatriement de dépouille mortelle sont pris en charge par la CPS selon certaines conditions.