Fiche concernant les biens immobiliers

Dans le cadre d'une demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), cette fiche doit être complétée et jointe au dossier.

Elle doit être remplie par le demandeur concernant le bien : la désignation, la superficie, la situation géographique, la description et les observations.

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