Médicaments génériques

Conformément à la Loi du Pays n°2013-1 du 14/01/2013, à compter du 01 mars 2013, vous êtes remboursé sur la base du prix du médicament générique. Modalités de prise en charge.

Sommaire

    Pour les patients, au quotidien, le signe le plus clair de cette recherche d’économie sera la prescription, avec l’appui des médecins, des médicaments génériques quand ils sont disponibles. Il sera toujours possible d’exiger le médicament princeps, mais dans ce cas, la différence de coût sera à assumer par le patient.

    • Cas 1 : le médecin prescrit en dénomination commune ou le générique, lle pharmacien délivre un générique.
      Aucun changement de règles de remboursement pour le patient.
       
    • Cas 2 :  le médecin prescrit un princeps, le pharmacien a l’obligation de substituer le princeps par le générique et  doit en informer le patient qui accepte.
      Aucun changement règles de remboursement pour le patient.
       
    • Cas 3 : le médecin prescrit un princeps, le pharmacien le substitue et en informe le patient qui refuse.
      Le patient paye la différence entre le prix du générique (G) et celui du princeps (P) en plus du ticket modérateur (TM) :
       
    Si Taux remboursement : 100 % ( LM, AT, Maternité)
    Générique (G) : 500 Fcfp Reste à charge : 0 Fcfp
     Princeps (P) : 1 000 Fcfp Reste à charge (P-G) : 500 Fcfp

     

    Si Taux remboursement : 70 % ( paiement du ticket modérateur)
    Générique (G) : 500 Fcfp Reste à charge = ticket modérateur : 150 Fcfp
     Princeps (P) : 1 000 Fcfp Reste à charge (P-G) + TM : 650 Fcfp

     

    • Cas 4 : le médecin prescrit un princeps avec la mention manuscrite «non substituable», le pharmacien doit délivrer le princeps.
      Aucun changement  pour le patient.

     

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