Liste des affections (RSPF)

Consultez l'extrait de l'arrêté n°1400 CM du 30/12/1994 définissant la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les ressortissants du Régime de Solidarité.

Cette liste est mise à disposition à titre indicative. Elle est susceptible de modifications et ne se substitue pas à la documentation officielle.

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