Vous partez à la retraite

Vous souhaitez prendre votre retraite : formalités et démarches à effectuer.

Sommaire

    Préparer votre retraite

    La préparation de votre retraite constitue une étape importante de votre vie où vous pouvez faire le point sur les droits obtenus dans les différents régimes de retraite durant votre carrière. Ces droits sont récapitulés sur des relevés de carrière qui sont établis par chacune des caisses dans lesquelles vous avez cotisé.

    Conseil pratique :

    La demande de relevé de carrière constitue la phase préparatoire avant d’envisager de prendre votre retraite. La délivrance des relevés de carrière est réservée aux assurés âgés de 48 ans et plus. Pour les assurés de moins de 48 ans, une attestation d'affiliation peut-être obtenue au service accueil et information au siège ou dans les antennes de la CPS .

    Demandez votre relevé au moins 6 mois avant votre date de départ à la retraite.

     Pour toute demande par courriel, veuillez l'adresser à l'adresse suivante : secretariat.prestations@cps.pf accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

     

    Où et comment obtenir le relevé de carrière ?

    Le relevé de carrière récapitule toutes les informations nécessaires à l’évaluation de la future pension de retraite.

    Vous remplissez le formulaire de demande de relevé de carrière disponible en bas de ce dossier ou aux guichets des antennes et du siège de la CPS, en indiquant précisément l’identité des employeurs et les périodes concernées.

    Vous le transmettez au service de la retraite du siège social, ou auprès des antennes de la CPS, afin que le service de la retraite puisse récapituler vos rémunérations et vos périodes de services validés sur le relevé de carrière.

    Les salariés ayant cotisé au régime de retraite de la Sécurité Sociale métropolitaine, doivent effectuer leur demande de relevé de carrière auprès de la dernière caisse de Sécurité Sociale à laquelle ils ont cotisé.

     

    Quelles sont les rémunérations et périodes cotisées prises en compte ?

    Pour la retraite Tranche A :

    Pour tous les départs fixés entre le 1er juillet et le 1er décembre 2019, le Salaire Moyen de Référence correspond à la moyenne des 120 meilleures rémunérations déclarées (plafonnées en tranche A) sur les 180 derniers mois (15 dernières années) d’activité.

    A partir du 1er janvier 2020, il correspondra à la moyenne des 180 meilleures rémunérations déclarées (plafonnées en tranche A) sur les 240 derniers mois (20 dernières années) d’activité.

    Pour la retraite Tranche B :

    Sont pris en compte les points acquis annuellement sur la base des salaires déclarés, théoriques ou justifiés, et le total des points cumulés.

     

    Quelles sont les périodes de services validées prises en compte ?

    Les périodes de services validées, autres que celles liées au paiement des cotisations:

    • Les périodes indemnisées par la CPS pour arrêts de maladie, longue maladie, invalidité, maternité pour les femmes salariées enceintes, accidents du travail, maladies professionnelles ;

    • Les périodes d’invalidité ou d’incapacité permanente pour les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, bénéficiant d'une rente avec taux d'incapacité supérieur ou égal à 66%. 

    Quelles sont les conditions pour les périodes de rachat de cotisations ?

    Conditions requises : un préalable de 5 ans de cotisations au minimum.

    Modalités d’application : les périodes de rachat ne portent que sur les périodes d'activité antérieures à avril 1968.

    À SAVOIR

    Toute activité salariée doit être déclarée par l’employeur à la CPS.

     

    Quelles sont les conditions d'ouverture des droits à la retraite sans abattement tranche A et tranche B ?

    Les paramètres relatifs à l’âge et aux durées d’assurance évoluent de manière progressive entre 2019 et 2023.

    L’âge légal passera de 60 ans à 62 ans

    La durée d’assurance suffisante pour bénéficier d’une pension de retraite sans abattement à l’âge légal passera de 35 ans à 38 ans

    La durée d’assurance minimale pour bénéficier d’une pension de retraite avec abattement à 57 ans passera de 25 ans à 33 ans.

    La durée d’assurance minimale pour bénéficier d’une pension de retraite pour travaux pénibles à 55 ans passera de 30 ans à 33 ans.

     

    DATE DE DEPART

    AGE LEGAL

    DUREE D’ASSURANCE SUFFISANTE

    A compter du 1er juillet 2019

    60 ans

    35 ans (420 mois)

    A compter du 1er janvier 2020

    60 ans et 6 mois

    35 ans et 9 mois (429 mois)

    A compter du 1er janvier 2021

    61 ans

    36 ans et 6 mois (438 mois)

    A compter du 1er janvier 2022

    61 ans et 6 mois

    37 ans et 3 mois (447 mois)

    A compter du 1er janvier 2023

    62 ans

    38 ans (456 mois)

    DATE DE DEPART

    AGE SUFFISANT

    DUREE D’ASSURANCE MINIMALE

    A compter du 1er juillet 2019

    65 ans

    5 ans (60 mois)

     

     

    Par exemple, du 1er juillet au 1er décembre 2019, je pourrais bénéficier d’une pension de retraite sans abattement :

    Si j’ai 60 ans et que je justifie d’au moins 35 années de durée d’assurance,

    ou

    Si je suis âgé(e) d’au moins 65 anset que je justifie d’au moins 5 années de durée d’assurance.

     

    Pour l’année 2020, les conditions de départ à la retraite évoluent. Je  pourrais bénéficier d’une pension de retraite sans abattement :

    Si je suis âgé (e) de 60 ans et 6 mois et que je justifie d’au moins 35 années et 9 mois de durée d’assurance,

    ou

    Si je suis âgé (e) d’au moins 65 anset que je justifie d’au moins 5 années de durée d’assurance

     

    Quelles sont les conditions de départ à la retraite anticipé?

     

    Pour un départ anticipé pour inaptitude médicale sans abattement tranche A et tranche B :

    DATE DE DEPART

    AGE

    DUREE D’ASSURANCE MINIMALE

    A compter du 1er juillet 2019

    50 ans

    avec inaptitude médicale

    5 ans (60 mois)

     

     

    Pour un départ anticipé pour travaux pénibles sans abattement tranche A :

    DATE DE DEPART

    AGE

    DUREE D’ASSURANCE MINIMALE

    A compter du 1er juillet 2019

    55 ans

    avec travaux pénibles

    30 ans (360mois)

    A compter du 1er janvier 2020

    30 ans et 9 mois (369mois)

    A compter du 1er janvier 2021

    31 ans et 6 mois (378 mois)

    A compter du 1er janvier 2022

    32 ans et 3 mois (387 mois)

    A compter du 1er janvier 2023

    33 ans (396 mois)

     

    Peut demander à bénéficier d’une retraite pour travaux pénibles, le salarié exerçant un travail manuel ouvrier et justifiant d’au moins 10 années d’activités particulièrement pénibles au cours des 15 dernières années en Polynésie Française (suivant une liste des activités définies).

    La pénibilité des activités exercées est appréciée concrètement au cas par cas par une commission paritaire composée de représentants des employeurs et des salariés, du médecin inspecteur du travail et du directeur de la Caisse de prévoyance sociale ou son représentant.

     

    Par exemple, du 1er juillet au 1er décembre 2019, je pourrais bénéficier d’une pension de retraite anticipée sans abattement:

    Si je suis âgé(e) de 50 ans avec inaptitude médicale et que je justifie d’au moins 5 années de durée d’assurance,

    ou

    Si je suis âgé(e)d’au moins 55 ans avec travaux pénibles, et que je justifie d’au moins 30 années de durée d’assurance et d’avoir exercé au moins 120 mois d’activité sur le territoire reconnue particulièrement pénible pour l’organisme sur les 180 derniers mois (15 ans) d’activité.

     

    Pour l’année 2020, les conditions de départ à la retraite évoluent. Je  pourrais bénéficier d’une pension de retraite anticipée sans abattement :

    Si je suis âgé (e) d’au moins 50 ans avec inaptitude médicale et que je justifie d’au moins 5 années de durée d’assurance

    ou

    Si je suis âgé(e)d’au moins 55 ans avec travaux pénibles, et que je justifie d’au moins 30 années et 9 mois de durée d’assurance et d’avoir exercé au moins 120 mois d’activité sur le territoire reconnue particulièrement pénible pour l’organisme sur les 180 derniers mois (15 ans) d’activité.

     

    Pour un départ anticipé avec abattement tranche A et tranche B

    Pour un départ avant l’âge légal et sans la durée d’assurance suffisante, la pension de retraite anticipée sera affectée d’un  abattement par rapport à l’âge et la durée d’assurance.

    DATE DE DEPART

    AGE

    DUREE D’ASSSURANCE MINIMALE

    A compter du 1er juillet 2019

    57 ans

    25 ans (300 mois)

    A compter du 1er janvier 2020

    30 ans (360 mois)

    A compter du 1er janvier 2021

    31 ans (372 mois)

    A compter du 1er janvier 2022

    32 ans (384 mois)

    A compter du 1er janvier 2023

    33 ans (396 mois)

     

    Pour un départ avant l’âge légal et avec la durée d’assurance suffisante, la pension de retraite anticipée sera affectée d’un  abattement par rapport à l’âge

    DATE DE DEPART

    AGE

    DUREE D’ASSURANCE SUFFISANTE

    A compter du 1er juillet 2019

    57 ans

    35 ans (420 mois)

    A compter du 1er janvier 2020

    35 ans et 9 mois (429 mois)

    A compter du 1er janvier 2021

    36 ans et 6 mois (438 mois)

    A compter du 1er janvier 2022

    37 ans et 3 mois (447 mois)

    A compter du 1er janvier 2023

    38 ans (456 mois)

     

     

    Pour un départ à l’âge légal et sans la durée d’assurance suffisante la pension de retraite anticipée sera affectée d’un abattement par rapport à la durée d’assurance

    DATE DE DEPART

    AGE LEGAL

    DUREE D’ASSURANCE MINIMALE

    A compter du 1er juillet 2019

    60 ans

    5 ans (60 mois)

    A compter du 1er janvier 2020

    60 ans et 6 mois

    A compter du 1er janvier 2021

    61 ans

    A compter du 1er janvier 2022

    61 ans et 6 mois

    A compter du 1er janvier 2023

    62 ans

     

     

    Par exemple, du 1er juillet au 1er décembre 2019 :

    • je pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement par rapport à l’âge et la durée, si je suis âgé(e)  d’au moins 57 ans et que je justifie d’une durée d’assurance d’au moins 25 années
    • je pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement par rapport à l’âge uniquement, si je suis âgé(e)  d’au moins 57 ans et que je justifie d’une durée d’assurance d’au moins 35 années
    • je pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement par rapport à la durée d’assurance uniquement, si je suis âgé (e) d’au moins 60 ans et que je justifie d’une durée d’assurance d’au moins 5 années.

    Pour l’année 2020, Je  pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement :

    • je pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement par rapport à l’âge et la durée, si je suis âgé(e)  d’au moins 57 ans et que je justifie d’une durée d’assurance d’au moins 30 années
    • je pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement par rapport à l’âge uniquement, si je suis âgé(e)  d’au moins 57 ans et que je justifie d’une durée d’assurance d’au moins 35 années et 9 mois.
    • je pourrais bénéficier d’une pension de retraite avec abattement par rapport à la durée d’assurance uniquement, si je suis âgé (e) d’au moins 60 ans et que je justifie d’une durée d’assurance d’au moins 5 années.

     

    Quel est le taux d'abattement applicable à la pension de retraite anticipée tranche A ?

    En cas de départ à la retraite anticipée, votre pension sera affectée d'un abattement au taux en vigueur.

    A partir

    Taux applicables au régime de tranche A

    Du 1er juillet 2019

    - taux d'abattement par trimestre manquant pour atteindre l'âge légal : 1 %

     

    - taux d'abattement par trimestre manquant pour atteindre la durée d'assurance suffisante : 0,5 %

    Du 1er janvier 2020

    - taux d'abattement par trimestre manquant pour atteindre l'âge légal : 1,5 % plafonné à 10 % dans le cas où l’assuré justifie de la durée d’assurance suffisante.

    Ce plafond est réduit de 0,25% par trimestre supplémentaire acquis au-delà de 57 ans.

     

    - taux d'abattement par trimestre manquant pour atteindre la durée d'assurance suffisante : 0,5 %

     

    A partir

    Taux applicables au régime de tranche B

    Du 1er juillet 2019

    - taux d'abattement par trimestre manquant pour atteindre l'âge légal : 1 %

     

    - taux d'abattement par trimestre manquant pour atteindre la durée d'assurance suffisante : 0,5 % plafonné à 30 %

    Du 1er janvier 2020

    - taux d'abattement par trimestre d'anticipation pour atteindre l'âge légal : 1,5 %

     

    - taux d'abattement par trimestre d'anticipation pour atteindre la durée d'assurance suffisante : 0,5 % plafonné à 30 %

     

     

     

    Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier d’une pension de retraite à l’âge légal ?

    Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations de retraite  à l’âge légal

    L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuité requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal ».

    - s’il a cotisé moins de 3 années, seules les parts de cotisations salariales sont remboursées,

    - s’il a cotisé 3 années et plus et moins de 5 années, les parts patronales et salariales lui sont remboursées.

    Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations de retraite  sans attendre l’âge légal :

    Le salarié titularisé dans la fonction publique qui est amené à verser des cotisations pour la validation des années de service auxiliaire auprès de la caisse de retraite dont il relève peut, sans attendre l’âge légal, demander le remboursement des cotisations de retraite versées à la CPS, sans toutefois dépasser le montant total des cotisations à verser dans le cadre de la validation.

    Si vous avez cotisé à une autre caisse ?

    Les périodes cotisées au RPSMR, à la CAFAT, à l’ENIM ou au régime général métropolitain de la Sécurité Sociale sont prises en compte dans le cadre de chaque convention bilatérale pour déterminer l’ouverture des droits à la pension de retraite. Chaque caisse calculera la pension qu’elle versera, suivant sa propre réglementation, compte tenu des dispositions particulières des accords.

    Possibilité de cumuler les périodes validées par le

    Régime de base des salariés de la Polynésie française (CPS) et celles validées par le

    si l'assuré a cotisé au régime des salariés

    de la Polynésie française au moins

    Régime général de la sécurité sociale (CNAV)

    12 mois

    Régime de sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)

    6 mois

    Régime de sécurité sociale des marins (ENIM)

    1 mois

    Régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)

    6 mois

     

     Le remboursement de cotisation  ne peut être effectué que si aucun droit à pension n’est ouvert avec ou sans coordination avec d'autres régimes de retraite. 

    Par exemple en 2019 :

    Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

    En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale métropolitaine, soit une période cumulée de 5 ans,  vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos cotisations car vous remplissez les conditions d'octroi d'une  retraite de base auprès de chaque régime. Renseignez-vous auprès de la CPS.
     

    Prendre votre retraite

    Il faut savoir qu’aucune pension de retraite n’est liquidée automatiquement. Vous devez remplir une demande de retraite accompagnée des pièces justificatives requises.

    Pensez à préparer votre retraite et anticiper les démarches administratives auprès de votre employeur et de la Caisse de Prévoyance Sociale au moins 6 mois avant.

     

    Quelles sont les formalités à remplir au moment de prendre votre retraite ?

    Chaque futur pensionné doit remplir son formulaire de demande de pension de retraite, dûment complété, en fournissant les pièces justificatives suivantes selon sa situation :

    - le formulaire CPS de demande de retraite,

    - un justificatif de cessation d’activité établie par le ou les derniers employeurs,

    - l’extrait du registre du commerce et des sociétés justifiant de la cessation d’activité non salariée,

    - certificat de radiation du registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire,

    - l’arrêté ministériel mettant fin à la licence de pêche,

    - le certificat de radiation du répertoire des métiers,

    - le relevé de carrière établi par la CPS et confirmé par l’assuré,

    - le relevé d'identité bancaire ou postal en cas de changement de référence bancaire,

    - le relevé des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale délivré par la CNAV ou CARSAT dans le cas où l’assuré a cotisé à ce régime,

    - le relevé des périodes par le régime de la sécurité sociale de la Nouvelle Calédonie délivré par la CAFAT, dans le cas où l’assuré a cotisé à ce régime,

    - le relevé des périodes validées par le régime de la sécurité sociale des marins délivré par l’ENIM, dans le cas où l’assuré a cotisé à ce régime,

    - l’attestation de cessation de paiement des prestations familiales, si l’assuré demande la bonification enfant à charge,

    - le certificat médical d’inaptitude au travail délivré par le médecin conseil de la CPS, si l’assuré demande une pension de retraite pour inaptitude,

    - la notification de droits à la retraite anticipée pour travaux pénibles.

     

    Quelle est la date d’effet de la pension de retraite ?

    Les droits à pension de retraite sont appréciés selon la règlementation en vigueur à la date d’effet de la pension, c’est-à-dire la date à partir de laquelle l’assuré devient retraité.

    La date de départ de la pension de retraite est fixée par l’assuré au plus tôt au premier jour du mois suivant le dépôt de sa demande.

    Cette date est nécessairement le premier jour d’un mois.

    A défaut d’indication de l’assuré, la pension prend effet au premier jour du mois suivant la réception de la demande, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.

    Exemple : pour une cessation d’activité au 31 juillet 2019 :

    • CAS 1 : la demande est déposée courant juin 2019, la pension est versée à compter du 1er août 2019 ;

    • CAS 2 : la demande est déposée courant août 2019, la pension est versée à compter du 1er septembre 2019.

     

    Qu’en est-il du paiement de ma pension de retraite ?

    Les pensionnés du régime de retraite des Salariés reçoivent leurs prestations sur leur compte bancaire, le 4ème jour ouvré de chaque mois.

    À SAVOIR

    Pour vérifier le versement de votre pension sur votre compte, consultez votre compte TATOU ou  appelez Allô CPS : 40 41 68 00, muni de votre DN et de votre code confidentiel d’accès attribué par la CPS.

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