Votre renouvellement au Régime de Solidarité

A compter du 1er janvier 2016, vous devrez renouveler votre admission à votre mois anniversaire, et non plus le 31 mars.

Sommaire

    Quand demander le renouvellement ?

    A compter du 1er janvier 2016, vous devez effectuer votre renouvellement au plus tôt un mois précédant votre anniversaire et au plus tard le dernier jour du mois de votre anniversaire. Le renouvellement de vos droits au RSPF, chaque année, n'est pas automatique.

    Vous n’avez pas effectué votre renouvellement avant le dernier jour du mois de votre anniversaire, vous disposez de 3 mois supplémentaires pour régulariser définitivement votre dossier. Passé ce délai, vous serez affilié d’office au Régime des Non Salariés (RNS). Vous devrez payer vos cotisations au RNS et devrez constituer un nouveau dossier si vous remplissez toujours les conditions requises.

     ​

    *Une nouvelle admission au RSPF est nécessaire, les droits seront rétablis, sans effet rétroactif, à compter du dépôt d’un dossier complet à la mairie ou à l’antenne des affaires sociales de votre résidence.

    La période de renouvellement sera indiquée sur votre carte d’assuré social.
     

     

    Où effectuer vos formalités ?

    Dans la mairie de votre lieu de résidence ou à la CPS (au siège social à Papeete ou dans l’une de nos antennes).
     

    Comment faire votre renouvellement ?

    Rendez-vous dans la mairie de votre lieu de résidence ou à la CPS pour constituer votre dossier.

    Vous devez vous munir des pièces justificatives à l’instruction de votre dossier, pour vous-même et les membres de votre foyer. Les dossiers incomplets ne seront pas réceptionnés.

    Le formulaire est daté au jour de la réception de toutes les pièces.

    Afin de vous aider à constituer votre dossier, téléchargez :
    -    la liste des pièces à fournir
    -    la notice explicative des revenus à déclarer pour le remplissage du formulaire.
     

    Tableau indicatif des périodes de renouvellement et de régularisation selon votre mois d’anniversaire à compter du 1er janvier 2016 :

    Votre mois de naissance Période de renouvellement  Période de régularisation
    avant la suppression définitive des droits  depuis M+1
    Les droits sont maintenus Les droits sont suspendus
    Janvier 1er décembre  au 31 janvier  1er février au 30 avril 
    Février 1er janvier au 28/29 février  1er mars au 31 mai 
    Mars 1er février au 31 mars  1er avril au 30 juin 
    Avril 1er mars au 30 avril  1er mai au 31 juillet 
    Mai 1er avril au 31 mai  1er juin au 31 août 
    Juin 1er mai au 30 juin  1er juillet au 30 septembre 
    Juillet 1er juin au 31 juillet  1er août au 31 octobre 
    Août 1er juillet au 31 août  1er septembre au 30 novembre 
    Septembre 1er août au 30 septembre  1er octobre au 31 décembre 
    Octobre 1er septembre au 31 octobre 1er novembre au 31 janvier
    Novembre 1er octobre au 30 novembre 1er décembre au 28/29 févier
    Décembre 1er novembre au 31 décembre 1er janvier au 31 mars

        

    Le renouvellement de plein droit, qui sont concernés ?

    Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), les enfants mineurs et les jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une admission d’office sont renouvelés de plein droit au RSPF.

    Ils n’ont aucune démarche à effectuer.

    Important : Veiller à renouveler votre dossier d’AAH dans les délais. Auquel cas, vos droits au RSPF seront suspendus, vous devrez vous affilier au Régime des Non Salariés et vous acquittez du paiement des cotisations.