Vous devez renouveler votre admission à votre mois anniversaire.
Quand demander le renouvellement de votre demande d’admission ?
Vous devez effectuer votre renouvellement au plus tôt un mois précédant votre anniversaire et au plus tard le dernier jour du mois de votre anniversaire. Le renouvellement de vos droits au RSPF, chaque année, n'est pas automatique.
Vous n’avez pas effectué votre renouvellement avant le dernier jour du mois de votre anniversaire, vous disposez de 3 mois supplémentaires pour régulariser votre dossier. Passé ce délai, vous serez affilié d’office au Régime des Non Salariés (RNS). Vous devrez payer vos cotisations au RNS et devrez constituer un nouveau dossier si vous remplissez toujours les conditions requises.
*Une nouvelle admission au RSPF est nécessaire, les droits seront rétablis, sans effet rétroactif, à compter du dépôt d’un dossier complet à la mairie ou à la CPS.
La période de renouvellement sera indiquée sur votre carte d’assuré social.
Où effectuer vos formalités ?
Dans la mairie de votre lieu de résidence ou à la CPS (au service Affiliation au siège de Papeete ou dans l’une de nos antennes).
Comment faire votre renouvellement ?
Rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence ou à la CPS pour constituer votre dossier.
Vous devez vous munir des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier, pour vous-même et les membres de votre famille. Les dossiers incomplets ne seront pas réceptionnés.
Le formulaire est daté au jour de la réception du dossier complet.
Afin de vous aider à constituer votre dossier, téléchargez :
- la liste des pièces à fournir
- la notice explicative des revenus à déclarer pour le remplissage du formulaire.
Tableau indicatif des périodes de renouvellement et de régularisation selon votre mois d’anniversaire :
| Votre mois de naissance | Période de renouvellement | Période de régularisation avant la suppression définitive des droits depuis M+1 |
|---|---|---|
| Les droits sont maintenus | Les droits sont suspendus | |
| Janvier | 1er décembre au 31 janvier | 1er février au 30 avril |
| Février | 1er janvier au 28/29 février | 1er mars au 31 mai |
| Mars | 1er février au 31 mars | 1er avril au 30 juin |
| Avril | 1er mars au 30 avril | 1er mai au 31 juillet |
| Mai | 1er avril au 31 mai | 1er juin au 31 août |
| Juin | 1er mai au 30 juin | 1er juillet au 30 septembre |
| Juillet | 1er juin au 31 juillet | 1er août au 31 octobre |
| Août | 1er juillet au 31 août | 1er septembre au 30 novembre |
| Septembre | 1er août au 30 septembre | 1er octobre au 31 décembre |
| Octobre | 1er septembre au 31 octobre | 1er novembre au 31 janvier |
| Novembre | 1er octobre au 30 novembre | 1er décembre au 28/29 févier |
| Décembre | 1er novembre au 31 décembre | 1er janvier au 31 mars |
Le renouvellement de plein droit, qui sont concernés ?
Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), les enfants mineurs et les jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une admission d’office sont renouvelés de plein droit au RSPF.
Ils n’ont aucune démarche à effectuer.
Situation particulière
Le renouvellement de l’admission des bénéficiaires d’un dispositif :
- d’aide à l’emploi,
- à la formation professionnelle,
- ou à l’insertion des personnes enfants et adultes reconnues handicapées
s’effectue automatiquement jusqu’à la fin du mois anniversaire suivant lorsque, le dispositif prend fin au-delà du mois d’anniversaire.
Important : Veiller à renouveler votre dossier d’AAH dans les délais. Auquel cas, vos droits au RSPF seront suspendus, vous devrez vous affilier au Régime des Non Salariés et vous acquittez du paiement des cotisations.