En France ou dans un département d'outre-mer

 

Vous partez en voyage en France ou dans un département d’outre-mer

Sommaire
    Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.

     

    Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.

     

    Durant votre séjour, vous devez faire l’avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs homologués par la Sécurité sociale métropolitaine, et déposer vos feuilles de remboursement de soins (factures acquittées, feuilles de soins, ordonnances, reçus, vignettes des médicaments à coller sur la facture de la pharmacie,…) à la CPS.

     

    En cas d’hospitalisation, les frais peuvent être pris en charge en tiers payant sous réserve de production d'une demande de prise en charge et d’un compte rendu médical, adressé sous pli confidentiel au médecin conseil de la CPS ou par fax au (689) 45 01 34, par l'établissement hospitalier.

     

    Dans tous les cas, les frais de transport (ambulance, SMUR…) restent à la charge de l’assuré.

     

    Par ailleurs, pour les séjours de plus de trois mois, dans le cadre des accords de coordination, vous avez la possibilité pour tous les soins (à titre externe et en hospitalisation) d’être pris en charge directement par la CPAM selon la réglementation de la Sécurité sociale. La CPS vous délivre un imprimé n° 980 à déposer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de séjour.

    Le remboursement se fera par la CPAM uniquement.

     

    La demande d’entente préalable ou l’attestation de prise en charge ne peuvent se cumuler avec un imprimé n° 980.

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