Vous faites des études

Vous poursuivez des études dans un établissement scolaire ou universitaire ? Le point sur les démarches et les modalités de votre couverture sociale (assurance maladie).

Sommaire

    Votre couverture sociale

    Votre couverture sociale dépend du régime d' affiliation de vos parents, de votre âge, du lieu d'étude et du type d'établissement scolaire fréquenté (collège/lycée ou université). Votre couverture sociale vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais médicaux (consultation, pharmacie…).

     

    Vous étudiez en Polynésie

    Quelles sont les modalités d’affiliation à la CPS de l’étudiant ?

    Votre âge, la couverture sociale de vos parents, votre situation personnelle déterminent votre statut et votre régime d'affiliation obligatoire pour bénéficier d'une couverture sociale.

     

    • Jusqu’à 20 ans :

    Vous êtes considéré comme ayant droit de vos parents (Régimes des Salariés (RGS), des Non Salariés (RNS) ou au Régime de Solidarité de la Polynésie Française(RSPF)).

    Démarches : Retirez au Service Accueil-Information du siège social ou à l'antenne CPS la plus proche de chez vous " l'attestation d’ayant droit" à remettre lors de votre inscription à l’université. Vous n’avez pas de cotisation « étudiant » à payer.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

    Prestations familiales : Les allocations familiales seront versées à vos parents jusqu’à vos 21 ans sous réserve d'assiduité scolaire.

     

    • Vous aurez 21 ans en cours d’année scolaire/ universitaire et jusqu’à l’âge de 25 ans inclus :

    Vous n’êtes plus considéré comme ayant droit et votre affiliation à la CPS devient obligatoire et payante.

    Démarches : Lors de votre inscription scolaire/universitaire, vous devez régler votre cotisation "étudiant" annuelle d’un montant de 6 000 Fcfp.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

     

    • Vous avez 26 ans et plus.

    Vous devez vous affilier au Régime de Solidarité ou des Non Salariés (selon vos revenus).

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

    Prestations familiales : Si vous avez des enfants, vous percevez des prestations familiales.

    Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de cotiser à l'assurance volontaire de retraite.

     

    • Vos parents ne sont pas affiliés à la CPS

    Votre affiliation à la CPS est obligatoire.

    Démarches :
    -    Jusqu’à 25 ans inclus, vous devez vous acquitter de la cotisation « étudiant » annuelle de 6 000 Fcfp lors de votre inscription scolaire/universitaire.
    -    Vous avez 26 ans et plus, vous devez vous affilier au Régime de Solidarité ou au Régime des Non Salariés (selon vos revenus).

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

     

    • Vos parents sont affiliés à la Sécurité sociale métropolitaine

    Vous bénéficiez de la couverture de vos parents jusqu’à 20 ans (suivant la règlementation en Polynésie française), puis vous devrez vous affilier à la couverture « étudiant » de la CPS.

    Démarches :
    -    Si vos parents sont inscrits à la CPS, retirez auprès de nos guichets, une attestation de couverture sociale de vos parents à présenter lors de votre inscription.
    -    Si vos parents ne sont pas inscrits à la CPS, renseignez-vous auprès de votre caisse d'affiliation.
    -    Pour la couverture « étudiant » de la CPS, vous devez régler la cotisation annuelle d’un montant de 6 000 Fcfp lors de votre inscription.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

     

    • Vous êtes en même temps salarié(e)

    Vous êtes affilié(e) au Régime des Salariés suivant les conditions requises.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie et de la couverture accident du travail.

    Prestations familiales : Si vous avez des enfants, vous percevez des prestations familiales.

    Prestations Vieillesse : Vous cotisez pour la retraite.

    Si vous êtes affilié(e) au régime de la sécurité sociale, renseignez-vous auprès de votre caisse d'affiliation.

     

    • Vous êtes marié(e) ou vous vivez en concubinage notoire (+ 2 ans)

    Vous êtes ayant droit de votre conjoint(e) ou concubin(e) (salarié, solidarité, non-salarié ou Sécurité sociale) sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de la CPS.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

     

    Vous partez étudier en France ou dans un département d'outre-mer

    • Vos parents sont affiliés à la Caisse de Prévoyance Sociale (RGS, RNS ou RSPF)

    Vous pouvez bénéficier de leur couverture sociale jusqu’à 19 ans inclus si vous êtes à l' université et jusq'u à 21 ans si vous êtes au lycée.

    Le remboursement de vos soins se fait :

    • soit par la CPS.  Lors de votre inscription, vous devez présenter l' « attestation de couverture sociale de vos parents ».
      Il vous faudra faire l'avance des frais et transmettre les factures acquittées et les justificatifs originaux (feuilles de soins, ordonnances, vignettes…) à la CPS dans un délai d’un an. Le remboursement des soins s’effectue par la CPS sur le compte du parent ouvrant droit.
       
    • soit par la Sécurité sociale métropolitaine dans le cadre des accords de coordination via le formulaire 980-07 à présenter lors de votre inscription. Les frais vous seront remboursés sur la base de la règlementation de la sécurité sociale sur le compte du parent ouvrant droit. *

    *à lire aussi notre dossier "Vous êtes en longue maladie".

     

    Démarche : Pour obtenir l'attestation de couverture sociale de vos parents ou le formulaire 980-07, adressez une demande écrite au service assurance maladie ou à l’antenne CPS la plus proche.
    Vous devez impérativement nous retourner le certificat de scolarité dès confirmation de votre inscription.

    Il est recommandé de souscrire à une mutuelle complémentaire pour une meilleure prise en charge de vos soins médicaux.
    Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire et universitaire avant votre départ.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française.

     

    • Vos parents sont affiliés à la Sécurité sociale métropolitaine :

    Vous êtes pris en charge directement par la caisse métropolitaine jusqu’à l’âge de 19 ans en qualité d’ayant droit de vos parents.

    Si vous avez 20 ans en cours d’année scolaire/universitaire, vous devez adhérer à la couverture sociale étudiante de la Sécurité sociale.

     

    Conseils pratiques :

    Vous souhaitez bénéficier de l’aide au logement proposé par la CAF métropolitaine ?

    La CPS remettra sur demande écrite l'attestation de « cessation de paiement des allocations familiales » à l'un des parents (attributaire et/ou allocataire). Le bénéfice de cette aide au logement se substitue aux allocations familiales.
     

    Vous souhaitez une prise en charge de vos soins lorsque vous revenez en vacances au Fenua :

    • Si vous êtes affilié à la sécurité sociale étudiante, le remboursement de vos soins se fait :
      - soit par votre caisse de Métropole
      - soit par la CPS. Retirez le formulaire 980.04 dument rempli auprès de votre caisse de métropole. Puis déposez-le à la CPS
      à votre arrivée sur le fenua.
      La couverture sociale est effective pendant la durée de l'année universitaire métropolitaine du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
    • Si vous êtes ayant droit de vos parents, le remboursement de vos soins se fait sur dépôt des pièces au siège ou à l’antenne CPS la plus proche de votre domicile.
       

    Besoin de votre numéro d’INSEE ?

    Reportez-vous sur votre relevé de notes d’examen (BAC, …). Ce numéro peut être réclamé lors de votre inscription dans un établissement scolaire/universitaire en France métropolitaine.

     

    Vous partez étudier à l'étranger

    Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire sur les modialités de couverture sociale.

    • Vos parents sont affiliés à la Caisse de Prévoyance Sociale (RGS, RNS ou RSPF) :

    Vous êtes à la charge de vos parents (au sens des prestations familiales), vous bénéficiez de la couverture sociale de vos parents jusqu'à vos 21 ans.

    Démarche : La CPS délivre une attestation justifiant la couverture maladie par le dossier de vos parents.

    Couverture sociale : Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins selon la règlementation en Polynésie française sur présentation de factures acquittées et de justificatifs originaux. Il vous faudra faire l'avance des frais et transmettre les factures acquittées et les justificatifs originaux (feuilles de soins, ordonnances, vignettes…) à la CPS dans un délai d’un an. Le remboursement des soins s’effectue par la CPS sur le compte du parent ouvrant droit. Aucun accord de coordination n'a été établit avec les pays étrangers.

    Conseil pratique :
    - Le certificat de scolarité pour les étudiants à l’étranger est à fournir tous les 3 mois.

    - Il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour compenser la différence entre les frais engagés par l’assuré et le remboursement de la CPS.

     

    • Vos parents sont affiliés à la Sécurité sociale métropolitaine ou à l'ENIM :

    Renseignez-vous auprès de votre caisse d'affiliation et de votre centre universitaire sur les formalités à effectuer.
     

     

    Vous n’êtes plus étudiant

    Vous n’avez plus le statut d'étudiant ou de stagiaire, renseignez-vous auprès de votre caisse d'affiliation sur les formalités à effectuer pour la continuité de vos droits.

    • Vous avez une activité

    Vous êtes affilié (e) à l’un des régimes de protection sociale : Régime des Salariés ou Régime des Non Salariés, selon votre situation.

    • Vous êtes sans activité

    Vous devez vous affilier à l'un des régimes de protection sociale (Régime des Non Salariés ou Régime de Solidarité). Néanmoins, si vous êtes ayant droit de votre conjoint ou concubin notoire, vous bénéficiez de sa couverture sociale. Aussi, veillez à informer la CPS de tout changement de situation et à mettre à jour votre dossier.

     

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