Vous êtes retraité

Informations pratiques sur les prestations et formalités à effectuer en cas de changement de situation.

Sommaire

    Quelles sont les obligations du retraité ?

    Signaler tout changement de situation

    Afin de garantir le versement régulier de votre pension de retraite, vous devez impérativement signaler tout changement, notamment :


    • de votre situation familiale : mariage, remariage, divorce, séparation…
    • de vos ressources, pour les bénéficiaires de l’ACR et de l’ASPA, du
    conjoint à charge,
    • de vos adresses et coordonnées téléphoniques,
    • de vos coordonnées bancaires.


    En pratique, vous devez nous adresser un courrier en mentionnant
    systématiquement votre DN ainsi que votre identité accompagné de
    pièces justificatives, le cas échéant.

     

    Produire un justificatif de vie dans certains cas

    Dans la plupart des cas, dès lors que vous avez bénéficié des prestations santé et famille dans le courant de l’année civile, il n’est pas nécessaire de produire un justificatif de vie justifiant que vous êtes en vie.

     

    Cependant, vous devez fournir un justificatif de vie chaque année afin d’éviter la suspension du versement de votre pension de retraite si vous n’avez bénéficié d’aucune prestation santé ou famille dans le courant de l’année civile :

    •  pour les pensionnés résidant en Polynésie française, le justificatif de vie peut-être sous forme de déclaration sur l'honneur précisant votre identité complète, votre date de naissance ainsi que votre numéro d’immatriculation auprès de la CPS (numéro DN), établie entre le 1er novembre et le 31 décembre et accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (afin de nous permettre de contrôler votre signature et votre identité). 

    Pour permettre de maintenir le versement de la bonification pour conjoint à charge, remplir le formulaire de déclaration sur l'honneur disponible sur le site, indiquant que votre conjoint(e) est toujours à votre charge, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité et des justificatifs des ressources dont il ou elle dispose (attestation de pension ou autres).


    si vous résidez hors de la Polynésie française, vous devez fournir chaque année un justificatif de vie établi entre le 1er novembre et le 31 décembre :

    - soit par la mairie de votre lieu de résidence ou par les autorités compétentes de votre pays de résidence (Ambassade de France, Consul de France, Consul général de France, Consul honoraire de France) ;

    - soit par vos soins, sous forme de déclaration sur l'honneur légalisée* par la mairie ou les autorités compétentes de votre pays de résidence, précisant votre identité complète, votre date de naissance ainsi que votre numéro d’immatriculation auprès de la CPS (numéro DN), et accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

    A défaut, le versement de vos prestations sera suspendu dès le mois de janvier.

    Pour permettre de maintenir le versement de la bonification pour conjoint à charge, remplir le formulaire de déclaration sur l'honneur disponible sur le site indiquant que votre conjoint(e) est toujours à votre charge, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité et des justificatifs des ressources dont il ou elle dispose (attestation de pension ou autres).

    *La légalisation de signature permet de confirmer l’authenticité de la signature et la qualité du signataire de l’acte.

    Fournir un acte de décès

    En cas de décès, un membre de la famille proche devra impérativement fournir un acte de décès :
    • pour éviter des versements indus,


    • pour bénéficier des prestations après le décès (pension de réversion ou d’orphelin),


    • pour des informations sur les prestations après le décès, si le défunt n’est pas déjà retraité.

     

    Quelles sont les prestations maintenues pour un retraité ?

    Servies par la CPS, toutes les prestations relatives à la santé et à la famille sont maintenues. Elles sont parfois plus avantageuses, à titre d’exemple :


    • en cas départ à la retraite anticipée pour inaptitude médicale, tous les soins sont pris en charge à 100 %,


    • en présence d’enfants à charge, une bonification pour enfant à charge éventuellement plus favorable que les prestations familiales selon les cas.

     

    Conseils utiles

    Sur votre demande, une carte d’ouverture des droits permanents aux prestations santé peut être délivrée à tout retraité du régime des salariés.

     

    Quelles sont les aides sociales accordées en faveur des retraités en difficulté ?

    Vous rencontrez des difficultés dans votre vie quotidienne, des aides sociales peuvent vous être accordées sous réserve de remplir les conditions requises.

    Ces aides sociales peuvent concerner des frais de garde, le dispositif d’aide à l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées (AAC), des aides vestimentaires et de changes, des secours d’urgence ou interventions diverses.

     

    Conseils utiles

    Ces demandes d’aides sont à effectuer auprès du service social de la CPS pour les retraités du régime des salariés et auprès des services sociaux du pays pour les pensionnés titulaires d’une Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou d’une pension ex-RPSMR.

     

    Peut-on cumuler emploi et retraite ?

    Vous êtes retraité du régime des salariés et vous souhaitez reprendre une activité professionnelle, plusieurs cas peuvent se présenter :


    • en cas de reprise pour un employeur autre que celui ou ceux qui ont attesté de votre cessation d’activité servant à la liquidation de votre pension de retraite, le paiement de votre pension de retraite est maintenue,


    • en cas de reprise d’activité patentée, dans la mesure où la dernière activité exercée avant le départ à la retraite est une activité salariée, le paiement de votre pension de retraite est maintenue,


    • en cas de reprise d’activité pour l’un des employeurs ayant attesté de la cessation d’activité pour votre départ à la retraite, le paiement de votre pension est suspendu. Elle sera rétablie sur justification de la cessation de l’activité exercée.

     

    Comment la pension de retraite est-elle revalorisée ?

    Seule la pension de retraite salariée est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction d'un taux de revalorisation fixé par arrêté du Conseil des ministres sur proposition du conseil d’administration de la CPS.
    À titre d’exemple, le taux de revalorisation appliqué aux pensions de retraite en 2008 est fixé à + 1,41 % (arrêté n° 131 CM du 30 janvier 2008 publié au Journal officiel du 7 février 2008).