Vous êtes affilié à un autre régime social

Selon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.

Sommaire

    A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l’organisme de sécurité social en cours de validité à la CPS.

    Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d’accords,…) entre la CPS et différents organismes : la CAFAT de Nouvelle-Calédonie et de l’ENIM, afin de faciliter le paiement de prestations et la prise en charge des soins selon certaines conditions.

    Pour toute information complémentaire, renseignez-vous auprès de votre organisme de sécurité social ou du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).

     

    Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT)

    Les accords de coordination entre la CPS et la CAFAT de Nouvelle-Calédonie vous permettent de bénéficier sous certaines conditions :

    • du versement des allocations familiales par la CPS pour les enfants à charge résidant en Polynésie française. Leur montant est calculé conformément à la réglementation en vigueur en Polynésie française.
    • de la prise en charge par la CPS des prestations en nature de l’assurance maladie pour les pensionnés et rentiers de la CAFAT.


    Les autres prestations restent gérées par la CAFAT.

    Qui peut en bénéficier ?

    • les pensionnés relevant de la CAFAT résidant en Polynésie française sous certaines conditions
    • leurs ayant droits (enfant(s), conjoint(e) ou concubin(e) notoire). La qualité d’ayant droit est déterminée par la CAFAT conformément à la réglementation qu’elle applique.

     

    Quelles sont les pièces à fournir pour l'inscription à la CPS?

    Les ayants droit justifieront de leur situation de famille à la CPS et fourniront les pièces justificatives le cas échéant.

    Conseil pratique

    Avant votre départ, renseignez-vous auprès de la CAFAT sur les modalités et formalités à effectuer en fonction de votre situation.

    Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM)

    Le protocole d’accords entre l’ENIM et la CPS vous permet de bénéficier des prestations Famille par la CPS selon certaines conditions. Les autres prestations restent gérées par l’ENIM.

    Qui peut en bénéficier ?

    • les marins actifs relevant de l’ENIM
    • leurs ayant droits (enfant(s), conjoint(e) ou concubin(e) notoire)

     

    Quelles formalités effectuer ?

    Vous n’avez pas de formalités à effectuer. L’ENIM est effectue les démarches (notamment déclaration salariée, cotisation pour les prestations familiales) directement avec la CPS.

    Conseil pratique

    Pour toute information sur votre situation, renseignez-vous auprès de l’ENIM.

     

    Thème: