Vous avez un enfant

Votre enfant vient de naître, retrouvez toutes les informations qui vous seront utiles.

Sommaire

     Dès la naissance de bébé, l’inscrire à la CPS 

    L’inscription de votre enfant sur la carte d’assuré social du père ou de la mère permet la prise en charge des soins de santé ( frais médicaux, pharmacie, hospitalisation, appareillage, évacuation sanitaire…). Il bénéficiera aussi des prestations liées au régime d’affiliation auquel il sera rattaché.

     

    Que faire pour l’inscription de votre enfant à la CPS ?

    • Déclarer la naissance de l’enfant à la mairie du lieu de naissance. Cette formalité est obligatoire et peut-être faite soit par le père soit par la mère ;
    • Retirer un extrait d’acte de naissance ;
    • Déposer l’extrait de naissance à la CPS : au siège, dans une des antennes de la CPS ou à l’antenne mobile Tehono. Il n’est pas nécessaire que les parents soient mariés.

     

    Quel sera le régime d’affiliation de  votre enfant ?

    Si l’un des parents est affilié à un régime différent de l’autre, l’enfant sera inscrit sur la carte d’assuré social de l’un de ses parents, en fonction de leur régime d’affiliation.

     

    Votre enfant aura son propre D.N et figurera sur la carte d’assuré social de son père ou de sa mère.

     

    Comment bénéficier de prestations familiales dès la naissance de bébé?

    Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’allocations de maternité.

     

    Les allocations de maternité sont versées à toute femme salariée, affiliée au Régime des Non Salariés (RNS), ressortissante du Régime de Solidarité (RSPF) ainsi qu'à la conjointe ou concubine d'une personne salariée, affiliée au RNS ou ressortissante du RSPF, si elle remplit les conditions suivantes :

    • avoir accouché sous contrôle médical,
    • avoir donné naissance à un enfant viable,
    • avoir déclaré l'enfant à l'état-civil,
    • avoir soumis le nourrisson aux consultations médicales périodiques (tous les 2 mois jusqu'à l'âge de 1 an).

     

    Quels sont les documents à fournir à la naissance de votre enfant ? 

    • Les volets 1 à 4 du carnet de grossesse et de maternité (visites des 3ème mois, 6ème et 8ème mois et certificat d'accouchement),
    • L'acte de naissance de l'enfant, délivré par la mairie du lieu de la déclaration,
    • Le relevé d'identité bancaire ou postal,
    • Une attestation d'activité salariée du père ou une attestation de congé maternité pour les femmes salariées.

     

     Quelles sont les modalités de paiement des allocations de maternité ?

    • Si vous êtes au Régime des Salariés, le montant des allocations de maternité est fixé à 72 000 Fcfp.

    Elles sont payées à la mère en 3 versements sur présentation du volet 4 à 6, ou à la personne qui a la charge de l'enfant.

    • Volet 4 : 36 000 Fcfp
    • Volet 5 : 18 000 Fcfp
    • Volet 6 : 18 000 Fcfp

     

    • Si vous êtes au Régime de Solidarité, le montant des allocations de maternité est fixé à 66 000 Fcfp.

    Elles sont payées à la mère en 3 versements sur présentation du volet 4 à 6, ou à la personne qui a la charge de l'enfant.

    • Volet 4 : 33 000 Fcfp
    • Volet 5 : 16 500 Fcfp
    • Volet 6 : 16 500 Fcfp

     

    • Si vous êtes au Régime des Non Salariés, le montant maximum des allocations de maternité est fixé à 66 000 Fcfp.

    Le montant des allocations prénatales varie suivant le quotient familial :

    Quotient familial

    Allocations prénatales

    QF<25 000 Fcfp

    66 000 Fcfp

    25 000 Fcp < QF< 30 000 Fcfp

    49 500 Fcfp

    30 000 Fcp< QF < 40 000 Fcfp

    33 000 Fcfp

    40 000 Fcp< QF < 50 000 Fcfp

    16 500 Fcfp

    QF>= 50 001 Fcfp

    0 Fcp

     

    Elles sont payées à la mère en 3 versements sur présentation du volet 4 à 6, ou à la personne qui a la charge de l'enfant.

     

    Cas particuliers

    • En cas de naissances multiples, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte.
    • En cas de décès de votre enfant avant l'âge prévu pour le versement des fractions, les fractions antérieures restent acquises. Le droit à la fraction à percevoir est proportionnel au nombre de mois ayant précédé le décès, le mois pendant lequel le décès est survenu étant compté.
    • La présentation d'un enfant sans vie ne donne pas droit au bénéfice du paiement du volet 4 du carnet de grossesse et de maternité.

     

    Quelles sont les conditions relatives à l’enfant pour bénéficier des allocations familiales ?

    Les allocations familiales sont versées si votre enfant remplit les conditions suivantes :

     

    • être à la charge effective et permanente de l'allocataire, celui-ci assurant d'une manière générale le logement, la nourriture, l'habillement et l'éducation de l'enfant
    • entrer dans l'une des 6 catégories énumérées ci-dessous :
      • enfant(s) issu(s) du mariage de l'intéressé ou légitimé(s) par ce mariage, quel que soit son statut, à condition que ce mariage soit inscrit à l'état-civil,
    • enfant(s) que le conjoint du bénéficiaire a eu(s) ou a adopté(s) ou dont l'autorité parentale lui a été transférée par décision de justice avant son mariage,
    • enfant(s) ayant fait l'objet d'une adoption ou légitimation adoptive par le travailleur, ou enfant(s) dont les droits de garde et de puissance paternelle ont été confiés au travailleur conformément aux règles du code civil,
    • enfant(s) placé(s) auprès du ressortissant suite à une décision administrative ou judiciaire,
    • enfant(s) orphelin(s) de père et de mère issu(s) de leur mariage et recueilli(s) par un travailleur salarié, marié,
    • enfant(s) naturel(s) reconnu(s) par le travailleur salarié,

    - avoir plus de 1 an et moins de 16 ans. La limite d'âge est portée à 18 ans pour l'enfant placé en apprentissage et à 21 ans si l'enfant poursuit ses études,

    - assister régulièrement aux cours des écoles ou établissement d'éducation ou de formation professionnelle,

    L’inscription dans un établissement scolaire est obligatoire dès l’âge de 6 ans.
    L’absentéisme scolaire répété et non motivé, signalé à la CPS par les chefs d’établissement scolaire, peut entraîner la perte du droit aux prestations pour la période correspondante.

    - suivre les consultations médicales exigées, selon l'âge de l'enfant jusqu'à sa scolarisation,

    - Les étudiants suivant une scolarité hors du Pays et hors métropole devront renouveler leur certificat de scolarité tous les 3 mois.

     

    Quelles sont les conditions relatives à l’allocataire ?

    • Vous êtes affilié au Régime des salariés
      Pour bénéficier des allocations familiales, il faut justifier d'un minimum d'activité salariée fixée à :
      - 80 heures par mois ;
      - ou avoir perçu une rémunération mensuelle au moins équivalente au SMIG mensuel.
      Toutefois, le minimum sera abaissé à 25 heures par mois pour les salariées mères d’handicapés reconnus par les organismes.
    • Vous êtes affilié au Régime des non-salariés
      Le droit aux prestations familiales est subordonné à des conditions de quotient familial.
    • Vous êtes affilié au Régime de solidarité
      La demande de prestations familiales est à renouveler à chaque début d'année.

     

    Qui est habilité à délivrer les « Attestations de santé » ?

    Dans les localités dépourvues de médecin, seul le responsable sanitaire le plus qualifié (infirmier(ère), adjoint(e) de soins, aide-soignant(e), auxiliaire de santé publique) est habilité à délivrer les « Attestation de santé » dans les cas suivants :

    • prestations familiales,
    • arrêt de travail et de prolongation éventuelle,
    • accident de travail initial et prolongation éventuelle,
    • reprise du travail.

    Les attestations de santé ne sont délivrées qu'après examen de la personne et ne doivent contenir que ce qui a été constaté par le responsable sanitaire dans la limite de sa compétence.

    Dans tous les cas, elles doivent comprendre l'identité et la qualification professionnelle de celui qui l'établit, l'identité du patient et la date de délivrance de l'attestation.

     

     Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier des allocations familiales ?

    Vous devez fournir les documents suivants pour bénéficier des allocations familiales :

    1. les volets du Carnet de suivi des visites médicales de l’enfant jusqu'à l'âge scolaire minimum obligatoire :

    • contrôles médicaux trimestriels de 1 à 2 ans,
    • contrôles médicaux semestriels de 2 ans à l'âge scolaire ; 

    2. le certificat de vie et à charge pour tous les enfants handicapés non scolarisés ;

    3. un certificat de scolarité pour chaque enfant qui fréquente un établissement scolaire ou universitaire, renouvelé annuellement par les établissements scolaires ;

    4. un contrat d'apprentissage pour un enfant âgé de 16 à 18 ans.

     

     Dans quel cas le versement des allocations familiales peut-il être interrompu ? 

    L'absentéisme scolaire répété et non motivé signalé à la Caisse de Prévoyance Sociale par les chefs d'établissement scolaire, peut entraîner la perte du droit aux prestations pour la période correspondante.

     

    Dans quel cas le versement des allocations familiales est-il maintenu ? 

    Les allocations familiales sont maintenues :

    • en cas d'interruption des études ou de l'apprentissage pour raison médicale ;
    • pendant toutes les périodes de vacances scolaires y compris celles qui suivent la fin de la scolarité ; 
    • en cas de changement de résidence des enfants hors du territoire pour raison de santé ou d'éducation;
    • en cas de licenciement économique sur présentation des pièces justificatives;
    • en cas de décès de l'allocataire, et ce jusqu'au 21 ans de l'enfant s'il poursuit sa scolarité.

     

    Quelles sont les formalités à effectuer si votre enfant est à la charge d'une tierce personne ? 

    L’allocataire (père ou mère) doit faire attester légalement auprès de la mairie de son lieu de résidence que l’enfant n’est plus à sa charge ; par cette autorisation signée et authentifiée, la tierce personne dont l’enfant est effectivement à charge pourra devenir bénéficiaire des allocations familiales ;

     

    Si vous êtes au régime des salariés, en cas d'incapacité de travail : 

    Vous devez compléter votre dossier en y joignant :

    • soit le certificat médical (à déposer au Service Assurance Maladie) ;
    • soit l'attestation de l'inspection du travail, en cas de licenciement pour cause économique ;
    • éventuellement, un nouveau certificat de travail après un arrêt d'activité salariée ou un changement d'employeur.

     

    Quelles sont les formalités pour toute nouvelle inscription à la CPS ?

    Pour constituer votre dossier, vous devez fournir les documents suivants :

    1. les extraits d’acte de naissance des parents non inscrits et des enfants, délivrés par la mairie ou le greffe du tribunal,

    2. un extrait d’acte de mariage, délivré par la mairie ou le greffe du tribunal, s’il y a lieu,

    3. un relevé d’identité bancaire de la personne qui a la charge des enfants,

    4. un certificat de radiation ou de non paiement des allocations familiales d’une autre caisse ou organisme administratif.

     

    Quelles sont les modalités de versement des allocations familiales ?

    Les allocations familiales sont versées mensuellement à la personne qui a effectivement la charge des enfants, par virement bancaire sur présentation des pièces justificatives.

     

    Quel est le montant des allocations familiales ?

    Le montant des allocations familiales varie selon votre régime d'affiliation.

    • Vous êtes au Régime des Salariés

    Depuis le 1er janvier 2004, le montant est de 7 000 Fcfp par mois et par enfant.

    • Vous êtes au Régime des Non Salariés

    Le montant de l'allocation de base de toutes les prestations familiales est calculé selon un quotient familial.

    Il est établi à partir des revenus familiaux (époux ou concubins ou du parent seul à l'exception des revenus des transferts sociaux), divisés par un forfait de base pour la cellule familiale appelé le diviseur familial :
    • 9 pour une famille (parent seul ou couple) avec un enfant,
    • 10 à 12 pour une famille (parent seul ou couple) de deux à quatre enfants, chaque enfant supplémentaire augmentant d'un point le diviseur,
    • 14 et au-delà pour une famille (parent seul ou couple) de 5 enfants et plus, chaque enfant supplémentaire augmentant de deux points

     

    Quotient familial = Revenus familiaux / Diviseur familial

     

    (du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante)

     

    Barème des prestations familiales
     

     Quotient Familial

     Allocations familiales

     QF<25 000 Fcfp

      7 000 Fcfp

     25 000 Fcfp < QF< 30 000 Fcfp

     5 250 Fcfp

     30 000 Fcfp< QF < 40 000 Fcfp

      3 500 Fcfp

     40 000 Fcfp< QF < 50 000 Fcfp

     1 750 Fcfp

     QF>= 50 001 Fcfp

     0 Fcfp

     

    • Vous êtes au Régime de Solidarité

    Depuis le mois de juin 2013, le montant est de 10 000 Fcfp par mois et par enfant.

     

     Votre enfant bénéficie du complément familial (CF) ?

    Le Complément familial est une participation du Fonds d’action sanitaire sociale et familiale (FASS) notamment :

     

    - aux frais de scolarité :

            - frais d’inscription à la rentrée scolaire,

            - frais de cours liés à l’enseignement technique et professionnel,

            - participation à la cotisation de la coopérative, à la cotisation de l’Association des parents d’élèves,

            - frais de tenue vestimentaire ou d’équipement de sécurité exigés dans le cadre de l’enseignement, plafonné à 45 000 Fcfp par enfant et par année scolaire, sur demande de la famille et après accord de la CPS.

     

    - aux frais de cantine scolaire :

    1 repas par jour plafonné à 500 Fcfp.

    La participation de la CPS aux frais de cantine scolaire est de 85 Fcfp à Tahiti et 95 Fcfp pour les îles. 

     

    - aux frais de goûter :

    En niveau maternel et primaire, 1 goûter par jour, plafonné à 100 Fcfp.

     

    - aux frais de garde en garderie agréée sur demande et après accord de la CPS selon le barème suivant :

    - 2 000 Fcfp pour la journée entière ;

    - 1 200 Fcfp pour la demi-journée ;

    - 840 Fcfp en périscolaire (lundi, mardi et jeudi après les cours).

     

    - aux frais d'hébergement en internat ou en foyer d’accueil sur demande et après accord de la CPS (participation plafonnée à 30 000 Fcfp par mois par enfant).

     

    - aux bourses et aux demi-bourses de vacances scolaires :

    La CPS accorde des bourses et demi-bourses de vacances aux enfants de familles relevant du Régime des salariés aux revenus modestes, désirant participer aux différentes activités de  plein air : centres de vacances avec hébergement, centres de loisirs sans hébergement. Les familles inscrivent leur(s) enfant(s) en centre de vacances, puis l’organisme de vacances transmet l’inscription à la CPS afin d’en obtenir la prise en charge. La prise en charge est limitée aux  périodes de vacances scolaires d’au moins 2 semaines arrêtées selon le calendrier scolaire officiel.

     

    Ces aides viennent en complément de celles octroyées par les différents organismes du Pays, et dans la limite des crédits accordés au titre du Fonds d’actions sanitaire, sociale et familiale.

     

     Votre enfant bénéficie de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

    L’allocation de rentrée scolaire est une aide attribuée à la rentrée scolaire aux enfants scolarisés, au titre du Fonds d’action sanitaire sociale et familiale (FASS). Elle sert aux frais de rentrée scolaire ( fournitures scolaires et tenue vestimentaire ).

     

    Elle comprend la prise en charge de l’assurance scolaire de l’enfant et une participation en numéraire.

     

    Le montant de la prime d'assurance scolaire pour 2013-2014 est fixé à 1 800 Fcfp.

     

    La participation en numéraires hors assurance scolaire, est déterminé selon l'âge de l'enfant scolarisé :

    • moins de 6 ans : 5 000 Fcfp
    • de 6 à moins de 12 ans : 8 000 Fcfp
    • de 12 à moins de 16 ans : 12 000 Fcfp
    • de 16 à 21 ans : 16 000 Fcfp.

     

     

    Quelles sont les conditions pour  bénéficier du complément familial et de l’allocation de rentrée scolaire ?

    - Les familles relevant du Régime des Salariés de la Polynésie française dont la moyenne économique journalière est inférieure ou égale à 1 300 Fcfp bénéficient de la totalité des aides dans la limite des tarifs plafonnés et de la bourse entière.

     

    - Les familles relevant du Régime des Salariés de la Polynésie française dont la moyenne économique journalière est comprise entre 1 301 Fcfp et 1 400 Fcfp bénéficient de 50% pour chacune des dites  aides, dans la limite des tarifs plafonnés et de la demi-bourse.

     

    - Les familles non bénéficiaires de ces aides peuvent néanmoins s’adresser au service social de la Caisse pour une éventuelle prise en charge, après évaluation sociale.

     

     Comment bénéficier du complément familial et de l’allocation de rentrée scolaire ?

    Les familles bénéficiaires de ces aides n'ont aucune démarche à accomplir. L’imprimé « avis aux parents » peut être obtenu à la demande, au siège de la CPS et dans les antennes.


    * Pour le complément familial (CF), la CPS  adresse une liste des élèves bénéficiaires aux responsables d'établissements scolaires et aux différents gestionnaires (cantine ; association des parents d’élèves ; coopératives...)

     

    * Pour l’allocation de rentrée scolaire (ARS), une liste est également adressée aux établissements scolaires. Les contrats d’assurance sont transmis  par la compagnie d’assurance  directement aux établissements scolaires.

     

    Comment est calculée la moyenne économique journalière ?

    La moyenne économique journalière est calculée de la manière suivante :

     

    Moyenne économique journalière   =

    Revenu  moyen net mensuel (1) –  26 234 Fcfp(2)

     Nombre de personnes dans la famille (3) x 30 jours

     

     (1) Le « revenu moyen net mensuel » de la famille est obtenu à partir des revenus de la famille des 6 derniers mois précédant la date du calcul du complément familial.

    Sont considérés comme « revenus », les salaires, les pensions, les rentes, les loyers, les frais de gardiennage

     

    (2) charge forfaitaire mensuelle de la famille.

     

    (3) Les personnes prises en compte dans la famille sont les parents et les enfants à charge au sens des prestations familiales.

     

    Tableau indicatif des revenus moyens nets mensuels de la famille
     

    Nombre d'enfants

    Revenus (droit à 100% des aides : CF,ARS et bourse de vacances)

    Revenus (droit à 50% des aides : CF,ARS et demi-bourse de vacances)

    1

    143 234

    152 234

    2

    182 234

    194 234

    3

    221 234

    236 234

    4

    260 234

    278 234

    5

    299 234

    320 234

    6

    338 234

    362 234

    7

    377 234

    404 234

    8

    416 234

    446 234

    9

    455 234

    488 234

    10

    494 234

    530 234

     


    Exemples à titre indicatif

    1er exemple :

    Vous êtes affilié au Régime des Salariés.

    Vous avez un enfant.

    Votre revenu moyen net  mensuel pour l'année 2010 est de 143 000Fcfp.

     

    La moyenne économique de votre famille est ainsi calculée :

     

    143 000 Fcfp – 26 234 Fcfp


    3* x 30 jours

     = 1 297 Fcfp par jour

    *père, mère et un enfant

     

    Votre moyenne économique est égale à 1 297 Fcfp, votre enfant bénéficie donc d’une prise en charge à 100% des aides : le complément familial,  l’Allocation de rentrée scolaire et la bourse.

     

    2ème exemple :

    Vous êtes affilié au Régime des Salariés.

    Vous avez un enfant.

    Votre revenu moyen net  mensuel pour l'année 2010 est de 150 000Fcfp.

     

    La moyenne économique de votre famille est ainsi calculée :

     

     150 000 Fcfp – 26 234 Fcfp


                  3* x 30 jours

     = 1 375 Fcfp par jour

    *père, mère et un enfant

     

    Votre moyenne économique est égale à 1 375 Fcfp, votre enfant bénéficie donc d’une prise en charge à 50% des aides : le complément familial,  l’Allocation de rentrée scolaire et la demi- bourse.

     

    Les enfants, relevant du régime des non salariés et du régime de solidarité, peuvent également bénéficier de certaines aides en s’adressant au Service des affaires sociales du Pays.

     

     Conseils pratiques

    Informez la CPS de tout changement de situation :

    • de votre adresse géographique et/ou postale (déménagement,…) ;
    • de votre situation familiale (mariage, divorce, concubinage notoire, naissance, décès,…) ;
    • de votre activité professionnelle (licenciement simple ou économique, travail à l’étranger,…) ;
    • de celle de vos enfants (interruption des études, activité salariée, décès, …).

    Pour cela, rendez-vous à l’antenne CPS la plus proche de chez vous pour mettre à jour votre dossier, muni des pièces justificatives.
    Le bon suivi de votre dossier, c’est la continuité de vos droits