Les aides pour la rentrée scolaire 2018-2019

Pour le régime des salariés, des non salariés et de solidarité

 

Nouveautés pour cette année

 

Extension de l’aide exceptionnelle à la rentrée scolaire Aux allocataires du régime des non salariés

et changement d’assureur : la compagnie GAN Assurances

 

-  Pour le régime des salariés : l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée aux familles sous conditions de ressources.

-  Pour le régime de solidarité : l’aide aux enfants scolarisés est également versée aux familles relevant de ce régime.

 - Pour le régime  des non salariés : l’aide exceptionnelle à la rentrée scolaire est soumise à la condition suivante :

            * justifier d’un quotient familial  inférieur ou égal à 25 000 fcfp

 
 
Pour en savoir plus sur les aides de la rentrée scolaire

L’objectif est d’aider les familles à revenus modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire (fournitures scolaires, frais vestimentaires, assurance scolaire…)

- Pour le régime des salariés sous conditions de ressources,

- Pour le régime de solidarité,

- Pour le régime des non salariés sous conditions de ressources,

 

Cette aide  est attribuée depuis le 25/07/2018 (RGS/RSPF) et 26/07/2018 (RNS) pour partie en espèces et pour partie en nature, respectivement  comme suit  :

  • L’aide à l’achat de fournitures scolaires et du trousseau vestimentaire fait l’objet d’un versement  directement sur le compte de l’assuré.
  • La prise en charge de la prime de l’assurance scolaire et extra scolaire est versée  directement à l’assureur.

 

Pour les familles du régime des salariés, du régime de solidarité et les familles du régime des non salariés

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) comprend :

  •  la prise en charge de l’assurance scolaire et extrascolaire :

Cette mesure  vise à couvrir tous les enfants scolarisés de moins de 21 ans et est versée automatiquement et directement à l’assureur. Les familles n’ont donc pas à faire l’avance des frais

 Le montant de la prime d’assurance scolaire par enfant pour 2018-2019 est fixé à  1 800 F cfp (RGS) et à 1 600 Fcfp (RSPF/RNS)

  • et une participation en numéraire

La participation en numéraire sert à faire face à tous les frais de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, frais vestimentaires). Elle est déterminée selon l’âge de l’enfant scolarisé.

- enfants de moins de 6 ans                                      :   5 000 Fcfp

- enfants de 6 ans à moins de 12 ans                        :  8 000 Fcfp

- enfants de 12 ans à moins de 16 ans                      : 12 000 Fcfp

- enfants de 16 ans à 21 ans                                     : 16 000 Fcfp                        

                                                                   

Pour les familles du régime de solidarité et les familles du régime des non salariés

 

  • Aide pour les frais de tenue vestimentaire de l’enfant :

- enfants de moins de 6 ans                                        :   5 000 Fcfp

- enfants de 6 ans à moins de 12 ans                         :   8 000 Fcfp

- enfants de 12 ans à moins de 16 ans                       :   8 000 Fcfp

- enfants de 16 ans à 21 ans                                      :   8 000 Fcfp

 

Ainsi, pour un enfant scolarisé de moins de 6 ans relevant du RSPF ou du régime des non salariés, l’aide versée directement sur le compte de l’assuré  sera  de 10 000 FCFP.

Pour un enfant entre 6 et 12  ans, l’assuré percevra une somme de  16 000 Fcfp

Pour un enfant entre 12 et 16 ans ans cette aide sera de 20 000 F                 

Pour un enfant de plus de 16 ans, cette aide sera de 24 000F          

    

 

Les coûts

Estimation pour les chiffres concernant L'ARS 2018 :

Sur les budgets FASS RGS/ RSPF/ RNS

     FASS RGS/ RSPF / RNS

 

  • 35 000  enfants pour 556 000 000 F (assurance scolaire et espèces aux familles)