Les aides pour la rentrée scolaire 2017

Pour le régime des salariés et de solidarité

L’objectif est d’aider les familles à revenus modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire (fournitures scolaires, frais vestimentaires…)

-  Pour le régime des salariés sous conditions de ressources.

- Pour le régime de solidarité

 

Cette aide  est attribuée à compter du  début du mois d’août 2017,  pour partie en espèces et pour partie en nature, respectivement  comme suit  :

  • L’aide à l’achat de fournitures scolaires et du trousseau vestimentaire,  fait l’objet d’un versement  directement sur le compte de l’assuré.
  • La prise en charge automatique de l’Assurance scolaire et extra scolaire est versée directement à l’Assureur.

 

  • Pour les familles du régime des salariés

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) comprend la prise en charge de l’assurance scolaire de l'enfant et une participation en numéraire.

Le montant de la prime d’assurance scolaire pour 2017-2018  est fixé à 1 800 Fcfp.

La participation en numéraire sert à faire face à tous les frais de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, frais vestimentaires), elle est déterminée selon l’âge de l’enfant scolarisé.

- enfants de moins de 6 ans                                      5 000 Fcfp

- enfants de 6 ans à moins de 12 ans                         8 000Fcfp

- enfants de 12 ans à moins de 16 ans                      12 000Fcfp

- enfants de 16 ans à 21 ans                                     16 000Fcfp

 

  • Pour les familles du régime de solidarité

Le montant des ces aides est déterminé selon l’âge des enfants scolarisés et fixé comme suit :

A ) Pour les fournitures scolaires et les frais de scolarité :

- enfants de moins de 6 ans                                      :   5 000 Fcfp

- enfants de 6 ans à moins de 12 ans                         :   8 000 Fcfp

- enfants de 12 ans à moins de 16 ans                       : 12 000 Fcfp

- enfants de 16 ans à 21 ans                                      : 16 000 Fcfp

 

B ) Pour les frais de tenue vestimentaire de l’enfant :

- enfants de moins de 6 ans                                      :   5 000 Fcfp

- enfants de 6 ans à moins de 12 ans                         :   8 000 Fcfp

- enfants de 12 ans à moins de 16 ans                       :   8 000 Fcfp

- enfants de 16 ans à 21 ans                                      :   8 000 Fcfp

 

Ainsi, pour un enfant scolarisé de moins de 6 ans relevant du RSPF, l’aide versée directement sur le compte de l’assuré  sera  de 10 000 FCFP.

Pour un enfant entre 6 et 12  ans, l’assuré percevra une somme de  16 000 Fcfp

Pour un enfant entre 12 et 16 ans ans cette aide sera de 20 000 F                 

Pour un enfant de plus de 16 ans, cette aide sera de 24 000F              

          

C ) Assurance scolaire et extrascolaire :

Cette mesure  vise à couvrir tous les enfants scolarisés de moins de 21 ans relevant du Régime de Solidarité Territorial.  Son montant  est plafonnée à  2.000 F cfp par enfant. Elle est versée automatiquement et directement à l’assureur. Les familles n’ont donc pas à faire l’avance des frais.

 

Les coûts

Voici pour les chiffres concernant  l'ARS 2016 :

 

 Payée par le budget FASS RGS:

  • 17 028 enfants pour 187 556 500 F (MAE et espèces aux familles)
     

Payée par le budget FASS  RSPF:

  • 16 546 enfants pour 304 792 000 F (MAE et espèces aux familles)