Pension d'orphelin

Sommaire

     

    Qu'est-ce que la pension d'orphelin ?

    Cette pension est attribuée aux orphelins de père et de mère, âgés de moins de 18 ans ou qui étaient à la charge de l'assuré au sens des prestations familiales au moment du décès (agés de moins de 21 ans scolarisé ).

     

    Montant de la pension :

    La pension accordée à chaque orphelin, aussi longtemps qu'il demeure à charge, est égale à 20% de la pension à laquelle avait droit ou aurait eu droit l'assuré décédé sans que toutefois le total des pensions d'orphelin puisse excéder le montant total de ladite pension.

     

    Quelles sont les formalités ?

    Pièces à fournir :

    • Acte de décès des parents
    • Attestation de travail (éventuellement)
    • Document CPS : Demande sur imprimé spécial
    • Ordonnance du juge des tutelles, le cas échéant, en présence d'enfants mineur
    • Relevé d'identité bancaire des bénéficiaires

    Thème: