Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires selon certaines conditions.
A quoi correspondent les frais funéraires ?
Les frais funéraires correspondent aux frais énumérés ci-dessous :
• la fourniture et la livraison du cercueil,
• la fourniture des frais découlant de l’application des mesures de salubrité (glace carbonique, location de lit réfrigérant, embaumement),
• la mise en bière,
• les frais de morgue,
• les frais de portage et de transport par corbillard du lieu d'exposition au lieu d'inhumation,
• les frais de démarches administratives.
Tous autres frais supplémentaires sont à la charge de l’assuré.
Qui peut en bénéficier ?
L’assuré(e) et ses ayants droits déclarés à la CPS (conjoint(e), concubin(e) ou enfant) à hauteur :
• de 150 000 Fcfp pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans,
• de 80 000 Fcfp pour les enfants âgés de 12 ans et moins.
Quelles sont les pièces à fournir pour le remboursement ?
• l’acte de décès,
• la facture acquittée établie par la société funéraire,
• le relevé d’identité bancaire* de la personne qui a réglé les frais d’obsèques.
*RIB correspondant au compte sur lequel les prestations sont versées habituellement.
Informations :
• Hors EVASAN : pas de prise en charge en tiers payant.
• En cas d’EVASAN : la prise en charge s’effectue en tiers payant.
• En cas de décès d'un travailleur salarié suite à un accident du travail