Frais funéraires

Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires selon certaines conditions.

Sommaire

    A quoi correspondent les frais funéraires ?

    Les frais funéraires correspondent aux frais énumérés ci-dessous :

    • la fourniture et la livraison du cercueil,

    • la fourniture des frais découlant de l’application des mesures de salubrité (glace carbonique, location de lit réfrigérant, embaumement),

    • la mise en bière,

    • les frais de morgue,

    • les frais de portage et de transport par corbillard du lieu d'exposition au lieu d'inhumation,

    • les frais de démarches administratives.

     

    Tous autres frais supplémentaires sont à la charge de l’assuré.

     

    Qui peut en bénéficier ?

    L’assuré(e) et ses ayants droits déclarés à la CPS (conjoint(e), concubin(e) ou enfant) à hauteur :

    • de 150 000 Fcfp pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans,

    • de 80 000 Fcfp pour les enfants âgés de 12 ans et moins.

     

    Quelles sont les pièces à fournir pour le remboursement ?

    • l’acte de décès,

    • la facture acquittée établie par la société funéraire,

    • le relevé d’identité bancaire* de la personne qui a réglé les frais d’obsèques.

     

    *RIB correspondant au compte sur lequel les prestations sont versées habituellement.

     

    Informations :

    • Hors EVASAN : pas de prise en charge en tiers payant.

    • En cas d’EVASAN : la prise en charge s’effectue en tiers payant.

    • En cas de décès d'un travailleur salarié suite à un accident du travail

     

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