Frais de rapatriement

Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires et de rapatriement de dépouilles mortelles en cas de décès et selon certaines conditions.

Sommaire

    Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de rapatriement des dépouilles mortelles ?

     

    Les frais de rapatriement des dépouilles mortelles du lieu de décès au lieu de résidence en Polynésie française sont pris en charge selon les conditions suivantes :

     

    Lieu

    Bénéficiaires

    assurés CPS

    résidant en Polynésie

    Montant de prise en charge

    En Polynésie française

    - l’assuré(e),

    - le/la conjoint(e),

    - le/la concubin(e)

    - ou l’enfant

     

    sur la base des tarifs

    du moyen de transport

    le plus économique.

    Hors de la

    Polynésie française

     

    l’assuré(e) uniquement

    sur la base des tarifs

    du moyen de transport

    le plus économique.

     

    Quelles sont les pièces à fournir pour le remboursement ?

    • la facture acquittée à présenter avec celle des frais funéraires,

    • le devis du transport maritime, si vous optez pour le transport par avion (afin d’avoir le tarif du moyen le plus économique),

    • suivant les cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

    Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires et de rapatriement de dépouilles mortelles en cas de décès et selon certaines conditions.

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