Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires et de rapatriement de dépouilles mortelles en cas de décès et selon certaines conditions.
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de rapatriement des dépouilles mortelles ?
Les frais de rapatriement des dépouilles mortelles du lieu de décès au lieu de résidence en Polynésie française sont pris en charge selon les conditions suivantes :
|
Lieu |
Bénéficiaires assurés CPS résidant en Polynésie |
Montant de prise en charge |
|---|---|---|
|
En Polynésie française |
- l’assuré(e), - le/la conjoint(e), - le/la concubin(e) - ou l’enfant
|
sur la base des tarifs du moyen de transport le plus économique. |
|
Hors de la Polynésie française
|
l’assuré(e) uniquement |
sur la base des tarifs du moyen de transport le plus économique. |
Quelles sont les pièces à fournir pour le remboursement ?
• la facture acquittée à présenter avec celle des frais funéraires,
• le devis du transport maritime, si vous optez pour le transport par avion (afin d’avoir le tarif du moyen le plus économique),
• suivant les cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires et de rapatriement de dépouilles mortelles en cas de décès et selon certaines conditions.