Votre congé de maternité

Vous êtes salariée ou affiliée au Régime des non salariés, vous bénéficiez d'un congé de maternité. Informations pratiques et modalités.

Sommaire

    Vous êtes salariée ou affiliée au Régime des non salariés, au minimum, votre congé maternité sera de 16 semaines consécutives :

    • 6 semaines avant l'accouchement (elles sont calculées sur la base de la date présumée d'accouchement),
    • 10 semaines après l'accouchement.

    Ce congé peut être prolongé dans la limite de 3 semaines, sur justificatif médical et après accord du médecin conseil de la CPS, du fait :
    • soit de l’état pathologique résultant de la grossesse ou des couches,
    • soit de l'impossibilité de reprendre le travail à l'issue du congé post-natal, en raison de problèmes liés à la prématurité du nouveau-né attesté par un certificat médical,
    • soit de naissances multiples.

    Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, le congé peut être prolongé jusqu'à l'accomplissement des 16 ou 19 semaines de suspension de contrat auxquelles l'assurée a droit.

    Quand l'accouchement a lieu après la date présumée, les prestations en espèces peuvent être servies pendant plus de 6 semaines dans la limite de 14 jours de retard.
    La durée du repos postnatal reste inchangée et fixée à 10 semaines.

    La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective : elle peut prévoir des dispositions plus favorables.

     

    Le congé de paternité

    En Polynésie française, ce dispositif n’existant pas, le futur papa ne peut en bénéficier par la CPS. Toutefois, renseignez-vous auprès de son employeur : la convention collective peut le prévoir.

     

    En cas d'accouchement prématuré ou tardif

    • En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal. Si votre enfant est également mis sous couveuse, il bénéficie de la prise en charge à 100% de ses soins jusqu’à ses 16 ans. Pour cela, vous devez l’immatriculer à la CPS dans les plus brefs délais. Puis à chaque consultation chez un professionnel de santé, signalez-le.
    • En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et le congé postnatal reste identique. Toutefois, les indemnités journalières vous seront versées dans la limite de quatorze jours de dépassement.

     

    En cas de grossesse interrompue

    • après moins de 22 semaines d'aménorrhée, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin ;
    • après plus de 22 semaines d'aménorrhée, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.

     

    En cas de décès de l'enfant

    Vous pouvez bénéficier de votre congé de maternité.

     

    En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement

    En ce qui concerne les prestations Famille, elles seront versées à la personne qui a la charge effective de l’enfant, sous réserve de fournir les pièces justificatives (jugement, …) pour la mise à jour du dossier.
    Concernant le congé post-natal, renseignez-vous auprès de votre employeur : la convention collective peut le prévoir.

     

    Vous reprenez votre activité salariée

    Votre employeur doit attester votre reprise de travail puis transmettre ce document à la CPS.

    En cas de non reprise (ex : prise de congés,...), votre employeur établit dans ce cas une attestation de non reprise de travail à la date prévu, qu'il fait parvenir à la CPS.

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