Les indemnités journalières liées à votre maternité

Vous êtes salariée ou affiliée au Régime des non salariés, durant votre maternité vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière.

Sommaire

    L'indemnité journalière est une prestation en espèces, qui vous est attribuée dans le cas où vous cessez votre activité, notamment en raison de votre état de grossesse. Elle est destinée à compenser la perte de revenus professionnels :

    • à compter du départ en congé de maternité,
    • en cas d’arrêt de travail lié à la maternité.

     

    Vous relevez du Régime des salariés :

    A compter de votre départ en congé de maternité,  votre indemnité journalière liée à la maternité est égale à 100% de la moyenne de la rémunération des 3 derniers mois effectivement travaillés (1).

     

    Pour en bénéficier, vous devez :

    • être salariée à la date du départ en congé légal de maternité,
    • être déclarée auprès de la CPS.

     

    L’indemnité journalière peut être suspendue, réduite ou supprimée en cas d’inobservation des prescriptions médicales ou d’absence constatée lors d’un contrôle administratif ou en cas de reprise d’activité non autorisée.


    (1) Loi du Pays n°2006-4 du 25/01/2006 instituant une indemnité journalière versée par la Caisse de Prévoyance Sociale au taux de 100% pour les femmes salariées.

     

    Vous relevez du Régime des non salariés :

    A compter de votre départ en congé de maternité,  vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière liée à la maternité égale à 60% du revenu professionnel soumis à cotisations (2).

     

    Pour en bénéficier, vous devez :

    • être à jour de cotisations,
    • faire constater médicalement de l'état de grossesse,
    • suspendre effectivement votre activité,
    • justifier de la perte effective de revenus.

     

    L’indemnité journalière peut être suspendue, réduite ou supprimée en cas d’inobservation des prescriptions médicales ou d’absence constatée lors d’un contrôle administratif ou en cas de reprise d’activité non autorisée.

     

    (2) Arrêté n°158/CM du 24/02/2006 fixant les modalités d’application de la Loi du Pays n°2006-4 du 25/01/2006.


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