Les allocations prénatales

Le droit à l’allocation prénatale est ouvert à toute femme en état de grossesse, ressortissante du Régime des Salariés (RGS), du Régime de Solidarité (RST), du Régime des Non Salariés (RNS), ainsi qu'à la conjointe ou concubine en état de grossesse d'un ressortissant salarié, affilié au Régime des Non Salariés ou au Régime de Solidarité.

Sommaire

    Quelles sont les formalités à effectuer ?

    Vous devez fournir à la CPS les volets de votre « Carnet de grossesse, de maternité et de suivi des visites médicales de l’enfant » :

    •  le volet 1 « certificat de premier examen prénatal » délivré par votre médecin ou une sage-femme, avant le 3ème mois de grossesse. Dans le cas où le carnet n’aurait pas encore été délivré, ce certificat peut être établi sur papier libre (en veillant à y reporter toutes les mentions) joint à la déclaration de grossesse,
    • le volet 2 « certificat de deuxième examen prénatal » (vers le 6ème mois de grossesse)
    • le volet 3 « certificat de troisième examen prénatal » (vers le 8ème mois de grossesse)

     

    Conseil pratique :

    Pour les couples non mariés, vous devez également fournir, avec le volet 1 du carnet, un acte de reconnaissance antérieur pour le paiement de vos allocations. Cet acte est délivré par la mairie du lieu de résidence.

     

    Quelles sont les modalités de paiement ?

    Vous relevez du Régime des Salariés :

    Le montant des allocations prénatales est fixé à 54 000 Fcfp, fractionné comme suit :

    • 12 000 Fcfp sur présentation du volet 1
    • 24 000 Fcfp sur présentation du volet 2
    • 18 000 Fcfp sur présentation du volet 3.

     

     

    Vous relevez du Régime des Non Salariés :

    Le montant maximum des allocations prénatales est fixé à 49 500 Fcfp, fractionné comme suit :

    • 11 000 Fcfp sur présentation du volet 1  
    • 22 000 Fcfp sur présentation du volet 2  
    • 16 500 Fcfp sur présentation du volet 3

     

    Le montant des allocations prénatales varie suivant le quotient familial :

     

    Quotient familial Allocations prénatales

    QF<25 000 Fcfp

    49 500 Fcfp

    25 000 Fcp < QF< 30 000 Fcfp

    37 125 Fcfp

    30 000 Fcp< QF < 40 000 Fcfp

    24 750 Fcfp

    40 000 Fcp< QF < 50 000 Fcfp

    12 375 Fcfp

    QF>= 50 001 Fcfp

    0 Fcp

     

     

    Vous relevez du Régime de Solidarité :

    Le montant des allocations prénatales est fixé à 49 500 Fcfp, fractionné comme suit :

    • 11 000 Fcfp sur présentation du volet 1
    • 22 000 Fcfp sur présentation du volet 2
    • 16 500 Fcfp sur présentation du volet 3.

     

     

    Conseils pratiques

    • Tout examen non subi fait perdre le bénéfice de la prestation correspondante.
    • Chaque volet est payable séparément au fur et à mesure de la réalisation des examens, ou en totalité après l'accouchement.
    • En cas d'interruption de grossesse ou d'accouchement prématuré, les allocations prénatales sont dues jusqu'à la fin du mois au cours duquel a lieu l'interruption ou l'accouchement prématuré.
    • En cas de naissance multiple, les allocations prénatales sont dues au même titre qu'une seule grossesse.

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