Vous êtes malade

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins et de prestations sous réserve que votre dossier soit à jour. Si vous êtes au régime des salariés ou au régime des non salariés, vous pouvez également prétendre à des indemnités journalières.

Sommaire

    Quelle est la prise en charge ?

    La prise en charge des soins s'effectue à 70 % du tarif de responsabilité, le ticket modérateur, soit 30 %, restant à votre charge.

     

    Elle s'effectue à 100% pour tous les actes liés à la grossesse, à l'évacuation sanitaire internationale et les frais médicaux et pharmaceutiques en rapport avec les méthodes de contraception médicalement reconnues.

     

    D'autre part, pour les ressortissants du régime des salariés (RGS), le remboursement s'effectue à 100 % pour les cas cités ci-après :

    • travailleurs salariés ayant un arrêt de travail supérieur à 30 jours après avis du conseil médical,
    • enfants de la naissance à la fin de la scolarité obligatoire :
      • enfants prématurés élevés en couveuse
      • les nouveau-nés hospitalisés pendant les 30 premiers jours suivant la date d'accouchement.
    • titulaires :
      • d'une rente accident du travail correspondant à un taux d'incapacité de travail au moins égal à 66,66 %,
      • d'une pension d'invalidité ou de vieillesse substituée à une pension d'invalidité,
      • d'une allocation dite "d'aide aux vieux travailleurs salariés" (AVTS),
      • d'une pension de retraite anticipée pour inaptitude médicale.
    • pour tout examen ou autre intervention et acte prescrit par le service médical de la Caisse de Prévoyance Sociale dans le cadre strict de sa mission ;
    • hospitalisation.

     

    Elle s'effectue à 95%  pour les consultations et visites d’un médecin en rapport avec la longue maladie, 5% restant à votre charge.

    • 100% du tarif de responsabilité pour toutes les prescriptions de médicaments liées à la longue maladie inscrites dans la partie haute de votre ordonnance bizone.
    • 100% pour l’hospitalisation, les soins dentaires, les actes infirmiers, de kinésithérapie, d’analyses biologiques effectués dans le cadre de la longue maladie.

     

    Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

    L'indemnité journalière est une prestation en espèces, attribuée à l'assuré(e) qui a cessé son activité pour raison médicale ou maternité afin de compenser la perte de revenus professionnels. Cette indemnité peut être perçue au maximum pendant dix-huit mois en cas de maladie.

     

     

    Quelles sont les modalités de versement ?

    Votre indemnité si vous êtes salarié affilié au Régime des Salariés

    • Du 1er au 3ème jour l'employeur verse l'intégralité du salaire, du 4ème au 30ème jour d’arrêt de travail, l’employeur avance les indemnités journalières et se fait rembourser à 100% du salaire réel dans la limite du plafond soumis à cotisations.
    • à partir du 31ème jour d'arrêt de travail,  la CPS verse directement à l’assuré des indemnités journalières égales à 75% du salaire dans la limite du plafond soumis à cotisations pour l'assurance maladie. Cette indemnité est majorée par enfant à charge.

    Elle est portée à :

    • 80 % en présence d'un enfant à charge,
    • 85 % en présence de deux enfants à charge,
    • 90 % en présence de trois enfants et plus à charge (au sens de la réglementation des prestations familiales)

     

    A quelles conditions ?

    • être salariée à la date de l'arrêt initial,
    • être déclarée auprès de la CPS.

     

    Votre indemnité si vous êtes patenté ou travailleur indépendant affilié au Régime des Non Salariés

    •  A partir du 15ème jour pour les deux premiers arrêts maladie ;
    • du 30ème jour pour le troisième arrêt maladie dans l'année civile;

    L’indemnité journalière est égale à 50% du revenu professionnel soumis à cotisation.

     

    A quelles conditions ?

    • Etre à jour des cotisations,
    • suspendre effectivement son activité,
    • justifier la perte effective de revenus.

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