En cas d'accident causé par un tiers ?

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

Pensez à le déclarer à la CPS. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d’assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.

Quelle est la prise en charge ?

Les formalités et modalités pour votre prise en charge reste inchangés notamment en cas d’arrêt de travail. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Comment effectuer la déclaration ?

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez le déclarer à la CPS.

Pour cela, vous pouvez le faire :

• par le biais de la feuille de soinsen renseignant la partie appropriée
• par courrier.

Dans votre déclaration, n'oubliez pas de préciser les informations suivantes :

• vous concernant : vos nom, prénom, date de naissance, DN et vos coordonnées ;
• concernant la personne ou l'organisme responsable de votre accident : son nom, ses coordonnées et celles de sa compagnie d'assurance, si vous les connaissez ;
• concernant l'accident : indiquez la date, l'heure et le lieu, les causes ou circonstances de l'accident, ses conséquences (vos blessures ou l'arrêt de travail éventuel) et, s'il y a lieu, le nom des témoins ou une procédure judiciaire en cours.

Le service Contentieux - recours contre tiers peut éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l'accident.