Téléchargez le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2016 pour le Régime des Salariés, fixé par arrêté n°2214 CM du 28/12/2015, paru au JOPF .
Pour effectuer votre demande d'admission ou de renouvellement au Régime de Solidarité (RSPF), la CPS met à votre disposition le formulaire à remplir dûment puis signé. Le dossier COMPLET, accompagné des pièces à fournir est à déposer pour une demande d'admission à la mairie et aux affaires sociales de votre lieu de résidence et pour une demande de renouvellement à la mairie de votre lieu de résidence et à la CPS la plus proche de chez vous.
