Maternité

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  • Consultez la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la CPS et le médecin libéral (arrêté n°62 CM du 19/01/2012 publié au JOPF n° 5 NS du 20 janvier 2012).

  • Le droit à l’allocation prénatale est ouvert à toute femme en état de grossesse, ressortissante du Régime des Salariés (RGS), du Régime de Solidarité (RST), du Régime des Non Salariés (RNS), ainsi qu'à la conjointe ou concubine en état de grossesse d'un ressortissant salarié, affilié au Régime des Non Salariés ou au Régime de Solidarité.

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