Nomenclature et codage

Liste d’articles et de documents appartenant au thème sélectionné:
  • Dans le cadre de la mise en application de la Loi du Pays 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses ds produits de santé et des produits et prestations remboursables, la CPS met à votre disposition la LPPR au format PDF.

  • Conformément à la Loi de Pays n°2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, la CPS met à votre disposition les listes des produits de santé parus au JOPF.